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Participation: passage en deça du seuil de 50 salariés

4 réponses
2 610 lectures
Ecrit le : 31/12/2010 00:13 par Japan
Bonjour,

Au cours de l'année 2009, nous avons procédé à un licenciement économique d'une quarantaine de salariés.
Nous sommes donc passés courant mars 2009 à moins de 50 salariés.

J'ai cherché un peu partout sur le net, apparemment on se devrait de verser la participation aux salariés même si l'effectif moyen de l'année est bien en deçà de 50 salariés.

Avez-vous d'autres infos à ce sujet svp?

Cordialement,

Aurélie

Re: Participation: passage en deça du seuil de 50 salariés

Ecrit le : 03/01/2011 20:35 par Japan
Bonjour,

Arf personne n'a d'idée?

Re: Participation: passage en deça du seuil de 50 salariés

Ecrit le : 03/01/2011 21:12 par Claire
Bonsoir,
Il nous faudrait le temps de chercher dans la documentation, on peut pas tout savoir et nous avons repris le travail qu'aujourd'hui.

Alors soyez patient pour qu'on vous réponde et n'oubliez pas la charte et l'article n°3.3

Citation
3.3- Choisissez très soigneusement le titre des nouvelles discussions, les titres doivent êtres explicites afin de bien cibler le sujet. Merci d'éviter les simples "question", "besoin d'aide", "urgent" ou "problème", car cela n'apporte rien et oblige tout le monde à aller lire l'ensemble du message. Les modérateurs pourront modifier un titre s'ils le jugent nécessaire.


Cordialement
Bonsoir

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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Participation: passage en deça du seuil de 50 salariés

Ecrit le : 04/01/2011 13:48 par Claire
Bonjour,

Je vous apporte une précision quant à l'effectif à prendre en compte pour l'assujettissement à la participation :

Citation
Toutes les entreprises sont obligatoirement soumises à la participation pour un exercice donné lorsqu'elles ont employé au moins 50 salariés pendant au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours de cet exercice.
L'entreprise est assujettie dès l'exercice au cours duquel l'effectif a atteint 50 salariés.


En cas de passage en dessous du seuil de 50 salariés calculés selon la méthode ci-dessus :

Citation
Dans les entreprises obligatoirement assujetties à la participation, l'application de l'accord de participation peut être suspendue (jusqu'au retour de l'effectif à 50 salariés), à condition que l'accord comporte une clause expresse en ce sens, peu important qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut de clause de suspension, l'employeur ne peut échapper à la participation qu'en dénonçant l'accord, y compris si l'accord a été renouvelé par l'effet d'une clause de tacite reconduction.
La suspension doit être notifiée à l'autorité administrative chargée du travail dans le département et aux salariés de l'entreprise.


Cordialement
Claire


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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Participation: passage en deça du seuil de 50 salariés

Ecrit le : 08/06/2011 21:32 par Ludiludi
Bonjour,

merci pour ces explications.

mon entreprise est dans un cas quasi-similaire mais je ne sais pas si une provision RSP doit être comptabilisée.

Pendant 4 mois effectif de 250 personnes, puis suite à une cession de fonds de commerce, il ne reste que 20 personnes pendant les 8 mois restant.

Dans l'accord d'entreprise, il n'y a pas de clause de suspension.

Comment peux-t-on éviter la (RSP) participation dans ce cas-là.

Merci
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