Participation effort construction pret sur 20 ans

Bonjour,

je déterre ce topic simplement pour actualiser la réflexion.

Comme l'a justement dit Tiktaktak, la méthode de versement par subvention a l'avantage de pouvoir déduire fiscalement le montant versé.

Néanmoins, si la société peut récupérer la somme versée sous forme de prêt au bout de 20 ans, il faut plutôt tenter dévaluer ce que représente cette somme actualisée (au lieu de la comparer à un placement puisque ici la somme versée en subvention est perdue).

Ex: versement de 1000€ en 2017. Cette somme sera récupérable en 2037. En tenant compte d'un taux d'inflation prévisible de 2% par an (ce taux est même légèrement supérieur à la moyenne des 20 dernières années), la somme récupérée en 2037 équivaut à 1000x1.02^-20=672.97€ de 2017.

Le coût de l'opération (avec cette hypothèse de taux d'inflation de 2%) est donc de 1000-672.97=327.03€ de 2017.

En cas de versement sous forme de subvention, il y a l'avantage fiscal donc le coût de l'opération en tenant compte d'un IS à 33.33% est de 666.66€.

Je pense donc que le versement sous forme de prêt est bien plus avantageux si l'inflation reste basse et si la société dispose de déficits fiscaux...

Qu'en pensez-vous?