J'ai reçu le formulaire pour le paiment de la participation à l'effort de construction sur 2009.
Sur le formulaire la masse salariale à prendre est celle de 2007.
Nous versons actuellement une somme auprès d'un organisme collecteur.
Dois-je prendre les versements de l'année 2007 ou 2008?
Merci pour votre réponse
Re: Participation à l'effort de construction, assiette de versements
Ecrit le : 24/03/2009 14:50 par Fabrice85 Message édité le 24/03/2009 14:59 par Venaig
Bonjour à tous,
N'ayant pas eu de réponse, je me permet de relancer ce post.
Merci
Fabrice85
Information Bonjour,
Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.
Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...
La base est bien les salaires 2007 pour la cotisation 2008. On doit payer le versement libératoire au plus tard en décembre 2008. A cette date on ne connait pas les salaires 2008. On prend donc comme base les salaires 2007.
Laurent
Re: Participation à l'effort de construction, assiette de versements
Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte. L'inscription est rapide et gratuite !
