Participation à l'effort de construction, assiette de versements

Bonjour à tous,

J'ai reçu le formulaire pour le paiment de la participation à l'effort de construction sur 2009.

Sur le formulaire la masse salariale à prendre est celle de 2007.

Nous versons actuellement une somme auprès d'un organisme collecteur.

Dois-je prendre les versements de l'année 2007 ou 2008?

Merci pour votre réponse

Bonjour à tous,

N'ayant pas eu de réponse, je me permet de relancer ce post.

Merci

Fabrice85

Information
Bonjour,

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Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Bonjour,

Effectivement cela peut être troublant.

La base est bien les salaires 2007 pour la cotisation 2008.
On doit payer le versement libératoire au plus tard en décembre 2008.
A cette date on ne connait pas les salaires 2008.
On prend donc comme base les salaires 2007.

Laurent

Bonjour,

Merci LJ4 pour votre aide.

Sincèrement

Fabrice85