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Participation à l'effort de construction, assiette de versements

3 réponses
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Ecrit le : 17/03/2009 15:18 par Fabrice85
Bonjour à tous,

J'ai reçu le formulaire pour le paiment de la participation à l'effort de construction sur 2009.

Sur le formulaire la masse salariale à prendre est celle de 2007.

Nous versons actuellement une somme auprès d'un organisme collecteur.

Dois-je prendre les versements de l'année 2007 ou 2008?

Merci pour votre réponse

Re: Participation à l'effort de construction, assiette de versements

Ecrit le : 24/03/2009 14:50 par Fabrice85
Message édité le 24/03/2009 14:59 par Dramiug
Bonjour à tous,

N'ayant pas eu de réponse, je me permet de relancer ce post.

Merci

Fabrice85

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Compta Online

Re: Participation à l'effort de construction, assiette de versements

Ecrit le : 24/03/2009 18:40 par Lj4
Bonjour,

Effectivement cela peut être troublant.

La base est bien les salaires 2007 pour la cotisation 2008.
On doit payer le versement libératoire au plus tard en décembre 2008.
A cette date on ne connait pas les salaires 2008.
On prend donc comme base les salaires 2007.

Laurent

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Participation à l'effort de construction, assiette de versements

Ecrit le : 25/03/2009 10:25 par Fabrice85
Bonjour,

Merci LJ4 pour votre aide.

Sincèrement

Fabrice85
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