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Participation des salariés avec changement de contrat

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Ecrit le : 28/04/2013 14:10 par Lind1987

Bonjour à tous,

J'ai eu le montant de ma participation cette semaine, ce dernier ne correspond pas à mon estimation mais je crois savoir pourquoi. Je voudrai avoir des précisions avant d'aller voir le service paie.

Voilà, j'avais un contrat d'apprentissage jusqu'à fin octobre 2012, puis en CDI depuis novembre 2012. Sur mon bulletin de paie la date d'ancienneté indiquée est celle de mon entrée dans l'entreprise en tant qu'apprentie, en 2011.

Ma question est : pour le calcul de la participation 2012, est-il juste de prendre en compte que la période allant de janvier à octobre ? Les deux derniers mois sont exclus puisque inférieurs à 3 (ancienneté minimum pour la participation).

En gros, ils considèrent le changement de contrat comme une nouvelle embauche.

Merci de bien vouloir m'éclairer là dessus,

Cordialement

Re: Participation des salariés avec changement de contrat

Ecrit le : 28/04/2013 15:08 par Lucky luc

Bonjour,

Conservation de l'ancienneté acquise

Si l'apprenti poursuit son activité dans l'entreprise au terme de son contrat d'apprentissage en signant un contrat de travail (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire), son ancienneté est reconnue :

  • aucune période d'essai ne peut être imposée (sauf disposition conventionnelle contraire),

  • et la durée de l'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération.

vosdroits.service-public.fr

En conséquence, il semble que les deux premiers mois du nouveau contrat ne peuvent être exclus au titre de l'ancienneté.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Participation des salariés avec changement de contrat

Ecrit le : 29/04/2013 08:51 par Lind1987

Bonjour Lucky luc,

Merci pour cette précision, je vais aller voir le service paie pour explication.

Cordialement

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