BanStat
Logo Compta Online
fulll

Participation des salaires

1
1 080
0
1 réponse
1 080 lectures
0 vote
lenaete
Profillenaete
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 03/04/2008 14:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS

Ma soiété est soumise à la participation pour la première fois sur les résultats 2007. Il y a eu une erreur et le versement effectué sur le compte d'épargne des salariés est supérieur à la participation en comptabilité0

quels sont les risques fiscaux...

y-a-t-il un mloyen de corriger ?

ce que je trouve surprenant la participation doit être bloquée pour le 01/04 pour une clôture au 31/12 alors que les comptes ne sont approuvés oar l'AGO qu'en mai ou juin !!
merci d'avance de vos lumières
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 215 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Participation des salaires
Ecrit le: 03/04/2008 18:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

il faut que le montant alloué aux salariés soit exactement celui calculé et comptabilisé.
Si ce n'est pas le cas, vous encourrez un risque Urssaf sur la totalité du montant versé, car il y a non respect de la législation.

Je pense qu'il suffit de demander au gestionnaire du PEE de corriger l'erreur.

Laurent
Retour en haut




1
1 080
0





connectés
Publicité
ACD
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer