RECEIPT BANK

Participation au contrat de partenariat

2 réponses
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Ecrit le : 26/10/2011 15:51 par Melly2b
Bonjour à tous,

Je me creuse la cervelle depuis 2 jours, a l'aide !!
Mon entreprise vend de la peinture auto et a signé un contrat de partenariat avec un carrossier. Tous les trimestres cette carrosserie nous facture une "participation au contrat de partenariat".
Comment comptabiliser ces factures ? Ma collègue les saisi en 607 mais moi je ne suis pas d'accord... Qui a raison?
Merci de votre arbitrage.

Re: Participation au contrat de partenariat

Ecrit le : 28/10/2011 11:37 par Jeff84
Bonjour,

Elle n'a pas tort. Il s'agit d'une remise déguisée, qui devrait apparaître au crédit du 707. Mais comme c'est le client qui vous facture, le "moins faux" serait à mon avis le 607, pour que la marge reste exacte.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Participation au contrat de partenariat

Ecrit le : 29/10/2011 11:06 par Squier
Bonjour,

Debit de [707] ou crédit de [607], la marge commerciale reste identique

Jeff84 a raison, à savoir si c'est une remise déguisée ou pas

Le carrossier a signé un contrat de partenariat : cela recouvre peut être autre chose qu'une simple remise sur CAHT (publicité sur son lieu de vente,....)

Dans ce cas, cela peut être du [623]

Avec la grande distribution (marge arrière/remise déguisée), je les mets en [609]

Une difficulté avec la C3S : vous mettez des factures reçues au crédit d'un compta de charge
Cela n'apparait pas en base taxable sur votre CA3 et faussez la base C3S (0.16%)
Il faut mieux que ce soit vous qui emettiez les factures

Cdl
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