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Participation capital - achat de titres

2 réponses
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Ecrit le : 02/06/2009 09:39 par David38
Bonjour,

J'aimerai qu'on m'apporte de l'aide sur le sujet suiant.

Travaillant dans une societé de ventes de biens, nous avons versé X euros au titre de participation au capital d'une autre société qui vient d'être crééé.
Le montant correspond à 40 % du capital total de la nouvelle société.

J'ai passer l'opération au débit du compte 261000 "titres de participation"

Seulement voilà, mon expert comptable n'est pas totalement convaincue de l'imputation parcequ'il veut connaître toutes les données de l'opération.
Il m'indique qu'il y a des régimes dont les conséquences fiscales peuvent être assez différentes les unes des autres en fonction du régime déterminé par l'entreprise. Le régime serait identifié par la catégorie de compte dans laquelle les titres sont inscrits.

Bref, la question me semble complexe, et j'aimerai votre avis sur le sujet.
Par ailleurs si quelqu'un peut m'envoyer vers des sources documentaires sur ce type d'opération ce serait l'idéal.

Je vous remercie d'avance pour votre précieuse aide.

Cordialement


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DAVID

Re: Participation capital - achat de titres

Ecrit le : 03/06/2009 22:07 par Force-5
Bonjour,

en ce qui concerne l'acquisition de titres, plusieurs comptabilisations sont possibles :

soit en immobilisations financières :
- compte 261 possible si détention > 10% capital et intention d'exercer un contrôle sur la gestion de la société
- compte 271 possible s'il s'agit de titres de l'activité de portefeuille que l'entreprise ne revendra pas à bref délai

soit en compte de trésorerie :
503 (ou 506 pour les obligations) si ces titres ont pour but d'être rapidement cédés afin de réaliser un gain à brève échéance.

Je pense que c'est à cela que faisait référence votre expert comptable. Posez-vous la question sur la durée de détention de ces titres (+ ou - d'1 an) et de son objectif (réaliser un gain financier ou contrôler la gestion).

Cordialement
force-5

Re: Participation capital - achat de titres

Ecrit le : 04/06/2009 09:06 par David38
Bonjour et merci beaucoup Force-5,

vous m'avez largement éclairci le problème.

En fait, les titres sont achetées non pas pour faire une plus value, mais bel et bien pour contrôler la gestion de la nouvelle entreprise.
Ce sont des titres acquis pour du long terme.

Merci encore et bonne journée.

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DAVID
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