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Participation, y avons nous droit ?

2 réponses
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Ecrit le : 15/11/2011 19:16 par Jemepalaconta
Bonjour,

Le capital de notre société est de 3 millions d'euros. Notre bénéfice sur 2010 est de 300000 euros. Notre effectif est de 80 salariés de moyenne mensuelle

Si j'ai bien compris, d'après les différents sujets, notre participation devrait se calculer sur une base de 150000 euros :
3 millions x 5% = 150000 euros
300000 - 150000 = 150000 euros

Mais nous n'avons rien eu et nous nous étonnons tous. Quand nous demandons au responsable financier, il fuit et ne répond jamais. Peut être qu'il ne sait pas ?

Existe t-il une explication à cette absence de participation ? Y a t-il un moyen de contourner la participation pour ne pas avoir à la verser ?

Merci par avance pour vos explications car n'ayant jamais eu d'augmentation générale depuis plus de 10 ans, nous sommes un peu dégouté de nous assoir sur cet avantage.

Merci

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Jeme
1

Re: Participation, y avons nous droit ?

Ecrit le : 15/11/2011 23:06 par Sandra Schmidt
Bonsoir,

Ce que je vais dire ne répondra pas réellement à votre question (il nous faudrait les comptes de votre entreprise pour vous répondre) mais voici quelques informations qui vous aiderons, je l'espère, à mieux comprendre.

La suite sera donc forcément incomplète puisque le but n'est pas de détailler précisément le mode de calcul de la réserve spéciale de participation, qui est beaucoup plus complexe que ce que je vais écrire.

Tout d'abord, sauf disposition plus favorable de votre convention collective, la réserve spéciale de participation ne se calcule pas à partir du bénéfice comptable mais du résultat fiscal (diminué de l'impôt que paiera l'entreprise et qui est calculé sur la base de ce résultat fiscal, et augmenté de la provision pour investissement). Résultat comptable et résultat fiscal sont différents dans la quasi-totalité des entreprises.
L'exemple le plus facile à comprendre, pour illustrer cette différence est celui des déficits des années précédentes.

Exemple (en supposant pour simplifier, qu'il n'y a pas de différence entre résultat comptable et fiscal avant l'imputation des déficits) :
  • Année 2008 : déficit : 10 000¤

  • Année 2009 : déficit : 100 000¤

  • Année 2010 : Bénéfice : avant imputation des déficits 110 000¤

La participation de l'année 2010 se calcule sur le résultat fiscal qui servira de base au calcul de l'impôt. Dans mon exemple, il faut faire 110 000¤ - 10 000¤ - 100 000¤.
Cela donne une base soumise à l'impôt de 0¤ puisque l'on impute les déficits des années précédentes pour diminuer l'impôt à payer en 2010. Le bénéfice qui servira pour le calcul de la participation sera aussi égal à 0¤ et il n'y aura pas de participation à verser pour 2010.

Ensuite, votre formule est incomplète. La réserve spéciale de participation ou RSP =
1/2 (bénéfice fiscal - 5% des capitaux propres)x salaires / valeur ajoutée.

Sans rentrer dans les détails parce que chacun des éléments de la formule est le résultat d'un calcul particulier, le capital n'est qu'une partie des capitaux propres.

Si votre entreprise a accumulé des déficits des années antérieures, cela pourrait expliquer l'absence de participation cette année...

Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Participation, y avons nous droit ?

Ecrit le : 16/11/2011 21:41 par Squier
Bonjour,

Le plus simple : allez voir votre représentant au comité d'entreprise (vous êtes 80, c'est obligatoire) et posez lui la question sur la participation

S'il n'y a pas de CE, allez voir l'inspection du travail

Cdlt
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