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Participation aux bénéfices

4 réponses
2 390 lectures
Ecrit le : 11/03/2008 15:02 par Asiatica
Bonjour,

Voilà, j'ai quitté ma société en octobre 2007.

Je sais qu'en cas de rupture du contrat de travail, on peut demande le déblocage anticipé de la participation aux bénéfices.

Est ce que je perd "quelquechose" si je n'attend pas les 5 ans de blocage ?

De plus, j'étais en congé maternité de avril à septembre 2007 (CP jusqu'à fin octobre 2007), puis je prétendre à la participation aux bénéfices de 2007 ?

Merci par avance de vos réponses.

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Jamais de problèmes, que des soluss' !!!

Re: Participation aux bénéfices

Ecrit le : 11/03/2008 20:06 par Membre
Citation : Asiatica @ 11.03.2008 à 15:02
puis je prétendre à la participation aux bénéfices de 2007 ?

Bonsoir,

Du fait de la rupture de votre contrat de travail, j'aurais tendance à répondre par l'affirmative.

Pour le reste j'attends les réponses de mes chers (et chères) collègues.

Re: Participation aux bénéfices

Ecrit le : 11/03/2008 21:51 par Asiatica
Merci.

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Jamais de problèmes, que des soluss' !!!

Re: Participation aux bénéfices

Ecrit le : 12/03/2008 18:07 par Lj4
Bonjour,

Vous devriez avoir droit à la participation. J'imagine mal l'accord de participation signé avec les représentants du personnel excluant les salariés ayant quitté l'entreprise.

De plus, même si vous avez été en congé maternité (mais pas pendant un congé parental), vos droits sont maintenus durant cette période, c'est la loi.

Laurent

Re: Participation aux bénéfices

Ecrit le : 13/03/2008 14:25 par Asiatica
Merci LJ4

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