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Participation au frais d avocat d'un salarié

1 réponse
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Ecrit le : 17/05/2019 09:53 par Janine

bonjour

nous avons un licenciement avec un accord de transaction on lui paye la moitié des frais de son avocat ma question et dans quel compte dois je le mettre

merci

Re: Participation au frais d avocat d'un salarié

Ecrit le : 22/05/2019 10:07 par Sandra Schmidt

Bonjour,

À mon sens, ce ne sont pas des honoraires d'avocat à la charge de l'entreprise mais une indemnisation du salarié.

Personnellement, je choisirais un compte de charges exceptionnelles, au même titre que les autres indemnités qui ne sont pas des salaires et charges sociales sur salaire.

Le compte 671800 autres charges exceptionnelles me semble le plus approprié pour ce type de litiges.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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