RECEIPT BANK

Part travail dans une scop

1 réponse
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Ecrit le : 27/08/2010 11:18 par Image30
Bonjour à tous,
peut-on considérer que les sommes distribuées au titre de la part travail d'une scop sont à affecter au compte 691 "participation des salariés" sachant que nous n'avons pas signé d'accord dérogatoire pour le moment.
La part travail étant considérée comme un salaire, le compte 648 serait-il plus adapté ?
Voilà ma petite question du jour.
Merci et bonne journée


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Anne

Re: Part travail dans une scop

Ecrit le : 27/08/2010 22:06 par Sandra Schmidt
Bonjour,

La part travail des scop est en principe un salaire soumis à toutes les charges sociales patronales et salariales (voir ce document).... Vous ne pouvez donc pas l'affecter au compte 691 sauf si ces sommes sont réellement bloquées....

Personnellement, je choisirais de créer une subdivision spécifique au compte 641 mais c'est juste un avis ....

Cordialement


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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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