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Part sociale et nue propriété.

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Ecrit le : 07/11/2018 00:01 par Noyhre

Bonjour, 

Je suis actuellement étudiante et suite à diverses lectures je ne comprends pas bien la notion de démembrement de part sociale :

S'agit-il de faire des apports en nue propriété et en usufruit (ce qui modifie potentiellement les droits des associés apporteurs) ou bien s'agit-il de démembrer la part en elle-même et d'en donner l'usufruit par exemple à ses enfants ? 

J'ai rencontré durant un stage le 1er cas, mais je ne comprends pas son intérêt. Cela présente-t-il un intérêt dans la succession, si oui comment ? 

J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur ce point =)

Merci pour votre intérêt. 

Re: Part sociale et nue propriété.

Ecrit le : 07/11/2018 09:05 par Thierrymolle

Mademoiselle,

C'est à votre mettre de stage qu'il vous faut poser la question ainsi qu'à vos professeurs.

Ils vous apporteront la réponse à vos interrogations.

En espérant vous avoir convenablement aiguillée.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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