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Part non déductible loi madelin

2 réponses
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Ecrit le : 15/08/2016 13:30 par Samamuses

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si l'écriture suivante est la bonne.

Chaque mois, le compte bancaire de la société paye la mensualité de la mutuelle du gérant et de sa famille, je le comptabilise alors sur le journal de banque de cette manière : 

646 D et 512 C.

Puis en fin d'année, je reçois un relevé me donnant le montant non déductible de la mutuelle. Je le comptabilise en journal des OD, de la manière suivante : 

512 D et 455 C.

Est-ce bon ou pas?

Ma deuxième question concerne les taxes TSCA et TCMU affilié à ce contrat. Dois je faire une distinction ou tout mettre en compte 646. Je tiens à signaler que la société est une EURL soumise à l'IS.

Merci pour vos réponses.

Re: Part non déductible loi madelin

Ecrit le : 15/08/2016 20:19 par Membre

Bonsoir,

Il y a une erreur de raisonnement : le montant non déductible doit venir en moins du compte 646, donc par le crédit de ce compte et par le débit du compte 455.

A noter : lorsque les cotisations sociales du gérant sont prise en charge par la société, on a tendance à les considérer comme un complément de rémunération et à les enregistrer dans un sous-compte 641.

Cordialement

Re: Part non déductible loi madelin

Ecrit le : 16/08/2016 01:18 par Samamuses

Merci beaucoup pour votre aide. 

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