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Part déductible CSG et DSI

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Ecrit le : 01/05/2013 13:57 par Azurre

Bonjour,

J’ai cherché dans le forum et j’ai trouvé des explications, mais selon les statuts les explications ne sont pas les mêmes, je me mélange un peu les neurones.

Donc, pour déclarer les revenus de mon mari, gérant majoritaire de sa SARL, je déclare ses revenus sur net entreprise, je prends ce que l’entreprise lui a versé en rémunération, auquel je déduis 10 %, je déduis également des cotisations personnelles, et je reporte en case XG.

Ces mêmes cotisations personnelles je les reporte ensuite en case XI.

Exemple : rémunération = 39000 € * 10 % = 35100. Je déduis les cotisations (1620 €) = 33480 € en case XG. Et 1620 € en case XG. ?

En ce qui concerne l’attestation part déductible de CSG appelée en 2012, si j’ai bien tout compris sur le forum, je prends le montant de la part déductible de CSG (527 €) que je rajoute à sa rémunération et je mets ce montant dans la case « traitement et salaire » sur sa déclaration de revenus 2012 (2042 C).

Ce que j’ai du mal à comprendre c’est que sur les revenus déclarer au RSI, j’ai un montant de 33480 € et sur la 2042C cela fera = 39000 + 527 = 39 527 €.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Je travaille dans une SAS entouré de comptable, moi-même aide-comptable mais aucun de nous ne pratique le RSI, voilà pourquoi je vous pose toute ces questions.

Cordialement,



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Valérie Chevalier

Re: Part déductible CSG et DSI

Ecrit le : 04/05/2013 20:14 par Bibeldom
Message édité le 04/05/2013 20:18 par Bibeldom

Bonsoir,

je prends ce que l’entreprise lui a versé en rémunération, auquel je déduis 10 %

Oui, c'est cela. La rémunération est considérée comme versée dès lors qu'elle est mise à disposition par le biais d'un réglement bancaire, ou par espèces, mais aussi par virement dans le compte courant du gérant (455).

je déduis également des cotisations personnelles

Cela s'applique en fait aux gérant qui payent eux mêmes leurs cotisations sociales. Ils touchent une rémunération brute et doivent donc déduire de leur rémunération les cotisations sociales obligatoires qu'ils payent personnellement.

Les gérants dont les charges sociales sont déjà prises en charge par la société n'ont pas à les déduire puisque que la rémunération que l'entreprise leur verse est nette de charge.

Ces mêmes cotisations personnelles je les reporte ensuite en case XI.

Oui, c'est correct. En cas XI, vous devez indiquer uniquement vos cotisations sociales obligatoires payées en 2012 (si les cotisations sociales du gérant sont payées par l'EURL, il s'agit également des cotisations payées en 2012 donc hors provisions). Vérifiez que dans ce montant, il n'y a pas la CCSG/CRDS et la formation professionnelle.

Petite information supplémentaire

Si vous versez des cotisations complémentaires au titre de la loi Madelin, il faut les indiquer dans la case XJ (uniquement le montant déductible qui doit corrober avec l'attestation de déductiblité que vous envoie votre organisme de prévoyance ou retraite complémentaire)

En ce qui concerne l’attestation part déductible de CSG appelée en 2012, si j’ai bien tout compris sur le forum, je prends le montant de la part déductible de CSG (527 €) que je rajoute à sa rémunération et je mets ce montant dans la case « traitement et salaire » sur sa déclaration de revenus 2012 (2042 C).

Non, ce n'est pas la part déductible de la CSG que vous rajoutez mais la part non déductible. Car comme son nom l'indique cette part n'est pas déductible de la rémunération du gérant et il faut donc la rajouter pour déterminer la base qui sera imposable à l'IR.

Cordialement,

Re: Part déductible CSG et DSI

Ecrit le : 04/05/2013 20:47 par Bibeldom
Message édité le 04/05/2013 20:53 par Bibeldom

Bonsoir,

En case XG, il faut penser à rajouter la CSG/CRDS non déductible à la rémunération avant d'opérer la déduction des 10%

- Lorsque vos cotisations obligatoires sont payées personnellement, il faut donc enlever du montant de vos cotisations obligatoires que vous allez déduire de votre rémunération, la somme correspondant à cette CSG/CRDS non déductible inclus dans vos cotisations réglées.

- Lorsque vos cotisations obligatoires sont acquittées par votre société, vous ne pourrez donc pas déduire ces cotisations de votre rémunération, comme il a été dit précédemment. La CRDS et la part non déductible de la CSG qui auront été prises en charge par votre société devront au contraire être rajoutées à votre rémunération.

Finalement la somme à déclarer dans la case XG est celle qui est indiquée dans la case "traitement et salaire" de la déclaration 2042, après abattement des 10%.

La CSG non déductible est inclus dans les deux montants. La seule différence provient de cet abattement de 10%.

Cordialement

Re: Part déductible CSG et DSI

Ecrit le : 13/05/2013 09:56 par Azurre

Bonjour et merci Bibeldom,

Je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations. Vous avez noté EURL, nous sommes en SARL, je pense que cela ne change pas grand chose.

Je prend rémunération, j'ajoute la CSG non déductible, j'enlève 10% et je note en XG. Je totalise les cotisations payées au RSI pendant l'année 2012 et je reporte en case XI.

Et sur la 2042 montant rémunération + Csg non déductible.

Je vais bien finir par y comprendre quelque chose gräce à vous !!!

Cordialement



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Valérie Chevalier

Re: Part déductible CSG et DSI

Ecrit le : 15/05/2013 12:18 par Kayzah

Bonjour,

Lorsque vos cotisations obligatoires sont acquittées par votre société, vous ne pourrez donc pas déduire ces cotisations de votre rémunération, comme il a été dit précédemment. La CRDS et la part non déductible de la CSG qui auront été prises en charge par votre société devront au contraire être rajoutées à votre rémunération.

La CSG/CRDS prises en charge par la société devra être rajouté à la rémunération pour la 2042 et non pour la DSI est-ce bien cela ?

En ligne Cotisations obligatoires XI : on ne met que les cotisations payés pendant l'année et non les provision, c'est bien ça ?

Les cotisations madelin doivent être considérés comme des cotisations facultative ? Quelles sont les retraitement a faire en terme de cotisation madelin ?

Merci d'avance



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Re: Part déductible CSG et DSI

Ecrit le : 17/05/2013 14:09 par Bibeldom
Message édité le 17/05/2013 15:07 par Bibeldom

Bonjour Kaysah

La CSG/CRDS prises en charge par la société devra être rajouté à la rémunération pour la 2042 et non pour la DSI est-ce bien cela ?

Non, pas du tout, ce n'est pas ce que j'ai dit. Relisez le post depuis le début et vous comprendrez que la seule différence entre les sommes portées dans la case 1AJ (ou 1BJ, 1CJ ...) de la 2042 et la case XG de la DSI, c'est l'abattement de 10%. La rémunération à déclarer sur DSI est donc égale à 90% de la rémunération indiquée sur la 2042. Soit dit en passant, c'est la dernière année car l'an prochain les sommes seront indentiques. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 supprime la déduction forfaitaire de 10% pour le calcul des cotisations sociales des gérants majoritaires.

Par ailleurs, cette CSG/CRDS prises en charge par la société qui doit être ajoutée à la rémunération (à la fois sur la 2042 et sur la DSI), ne l'est pas en totalité comme vous semblez l'indiquer, mais uniquement à hauteur de la part non déductible.

En ligne Cotisations obligatoires XI : on ne met que les cotisations payés pendant l'année et non les provision, c'est bien ça ?

Oui, c'est bien ça.

Les cotisations madelin doivent être considérés comme des cotisations facultative ? Quelles sont les retraitement a faire en terme de cotisation madelin ?

Les cotisations madelins sont des cotisations facultatives déductibles sur le plan fiscal. Toutes les cotisations facultatives ne sont pas déductibles. Pour qu'elles soient déductibles, il faut qu'elles soient éligibles au contrat type madelin. Par ailleurs, lorsqu'elles sont éligibles au contrat madelin, le montant de ces cotisations peuvent inclure une part non déductible (exemple assurance décès).

Il faut donc s'appuyer sur le certificat de déductiblité fiscale que vous adresse votre assureur pour connaitre la part déductible. Il faut préciser que les cotisations madelin ne sont déductibles que dans la mesure où vous êtes à jour de vos cotisations obligatoires. Par ailleurs, cette déduction est plafonnée et diffère selon la nature des cotisations versées (prévoyance, retraite ou perte d'emploi). Ce calcul est un peu complexe. Vous pouvez en trouver les détails sur internet, ou auprès de votre assureur.

=> Si les cotisations facultatives de type madelin sont payées par une société soumise à l'IS pour le compte de son gérant majoritaire, alors l'intégralité de la somme versée par la société sera déduite de ses résultats (comme pour les cotisations obligatoires et pour la CSG/CRDS). A noter que pour être déductibles des résultats de l'entreprise, toutes cotisations facultatives payées par cette dernière doivent faire l'objet d'une décision d'AG (comme pour les cotisations obligatoires). Dans ce cas, vous devrez réintégrer la part non déductilbe de ces cotisations facultatives dans vos revenus professionnels imposables (de la même façon que vous l'avez fait pour la CSG non déductible) à la fois sur la 2042 et sur la DSI (avant abattement de 10%)

La part déductible doit figurer, quant à elle, en case XJ de votre déclaration DSI (cette part déductible correspond au montant mentionné sur le certificat de déductibilité fiscale que vous a adressé votre caisse d'assurance privée). Le RSI se chargera ensuite d'ajouter cette somme à vos revenus déclarés en case XG pour calculer l'assiette de vos cotisations obligatoires. Les cotisations madelins ne sont donc pas imposables sur la plan fiscal mais elles sont imposables sur le plan social puisqu'elles majorent l'assiette de calcul de vos cotisations obligatoires.

=> Si les cotisations facultatives de type madelin sont payées par vos soins, vous devez alors en indiquer le montant dans la case 6DD (uniquement la part véritablement déductible) de votre déclaration 2042. Puisque c'est vous qui les avez payées, elles seront déduites par les impôts de votre rémunération mentionnée en case AJ (qui est égale à la rémunération versée par votre entreprise si celle ci a pris en charge les cotisations obligatoires, ou qui égale à la rémunération versée par votre entreprise déduction des cotisations obligatoires si celles ci ont été payées par vos soins). Cette rémunération inscrite en case AJ incluant déjà la cotisation madelin, il n'y a donc pas lieu de mentionner son montant en case XJ de la DSI.

J'espère ne pas avoir fait d'erreurs dans mes explications.

Cordialement à vous tous.

Re: Part déductible CSG et DSI

Ecrit le : 21/05/2013 10:31 par Kayzah

Bonjour Bibledom

Vous avez été impeccable, je vous remercie beaucoup

Cordialement,



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Re: Part déductible CSG et DSI

Ecrit le : 03/03/2014 17:54 par Kayzah

Bonjour,

La part non déductible de la CSG, est uniquement à réintégrer dans les revenus de la déclaration 2042 et non pas la ligne XG de la DSI, car sinon cela reconduirait à recalculer de la CSG sur de la CSG, sommes-nous d'accord ?

Cordialement,



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Re: Part déductible CSG et DSI

Ecrit le : 03/06/2014 20:24 par Matteo34

Je me pose exactement la même question et en arrive au meme constat d'etonnement

Pourquoi dans la DSI ( cas EURL à l'IS) devrait on reintegrer en ligne XG la part non deductible de la CSG + CRDS?

La case XI n'inclut pas la CSG/CRDS(deductible ou non) car la XI sert justement a alimenter la base de calcul de la CSG/CRDS .

Alors la compter sur la ligne XG, ne serait ce meme que pour sa par non deductible revient logiquement a fabriquer de la CSG/CRDS sur la CSG non ded+crds...Ou alors y a un truc qui m'echappe mais mon comptable me dit que c'est la loi et c'est tout! Si la loi est absurde le législateur a bien le droit de la dénoncer !

Re: Part déductible CSG et DSI

Ecrit le : 04/06/2014 07:01 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Matteo34,

Comme son nom l'indique, la CSG-CRDS non déductible, n'est pas déductible. Donc sur le même fonctionnement que pour un bulletin de salaire, cette somme est à rajouter à la rémunération nette, pour obtenir le net imposable.

Si ça peut vous aider à y voir plus clair...

Cordialement,

Venaig



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