Paraphe des registres sociaux

Bonsoir à tous et toutes.

Je cherche à savoir à quel tribunal de commerce on peut faire parapher ses registres sociaux (procès-verbaux d'assemblées générales et de conseil d'administration):
- est-ce obligatoirement à celui du siège social
- ou peut-on effectuer la demande auprès de celui d'un établissement secondaire?

En effet, les articles du code de commerce me paraissent un peu flous.

Avec mes remerciements,

Cordialement

Bonjour,

Téléphonez-leur, cela n'a a priori aucune importance.

Cordialement,