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Paraphe des registres sociaux

1 réponse
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Ecrit le : 30/07/2012 22:17 par Hi-chan
Bonsoir à tous et toutes.

Je cherche à savoir à quel tribunal de commerce on peut faire parapher ses registres sociaux (procès-verbaux d'assemblées générales et de conseil d'administration):
- est-ce obligatoirement à celui du siège social
- ou peut-on effectuer la demande auprès de celui d'un établissement secondaire?

En effet, les articles du code de commerce me paraissent un peu flous.

Avec mes remerciements,

Cordialement

Re: Paraphe des registres sociaux

Ecrit le : 31/07/2012 13:32 par Jeff84
Bonjour,

Téléphonez-leur, cela n'a a priori aucune importance.

Cordialement,

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