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Paragraphe 1341 du memento comptable

3 réponses
2 390 lectures
Ecrit le : 15/11/2013 12:54 par Chris63
Message édité le 15/11/2013 12:55 par Chris63

Bonjour

Ne possédant pas de mémento comptable, je n'arrive pas à trouver sur le web les paragraphes 1320 à 1341 inclus traitant la possibilité ou non de porter en compte charge les dépenses d'acquisition de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500,00€ HT (tolérance fiscale).

Pourriez-vous m'aider?

Je compte sur vous avec mes remerciements par avance.

Cordialement



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Chris

Re: Paragraphe 1341 du memento comptable

Ecrit le : 15/11/2013 14:09 par Maximal
Message édité le 15/11/2013 14:21 par Maximal

Bonjour

Quelle est le question exactement ?

Nous ne pouvons pas publier sur ce site un ouvrage protégé par les droits d'auteur.

Si vous êtes amenés à traiter la comptabilité de votre entité, vous aurez régulièrement besoin de consulter la documentation. Je vous conseille d'acheter le bouquin ou de vous abonner sur le site internet.

Vous indiquez que vous êtes "Secrétaire comptable en cabinet". Vous devriez peut-être mettre à jour votre profil.

Concernant l'arbitrage entre immobilisation et charge, avez-vous consulté tous les sujets déjà publiés sur le forum ?

Cordialement

Re: Paragraphe 1341 du memento comptable

Ecrit le : 15/11/2013 14:41 par Chris63

Bonjour

Désolée, mais la citation copiée collée mentionnée ci-dessous a été publiée sur le site malgré la protection des droits d'auteur.

C'est pourquoi, je me permettais de demander le contenu du paragraphe 1341 du memento comptable.

Si je ne peux malheureusement pas l'obtenir via votre site, je procéderai effectivement à mon abonnement.

Cordialement

Citation :

Memento Comptable des Editions Francis LEFEBVRE

Exceptions au principe général de comptabilisation des dépenses ultérieures
Immobilisations d'importance secondaire constamment renouvelées

1395-1 - Certaines immobilisations corporelles qui sont constamment renouvelées et dont la valeur globale est d'importance secondaire pour l'entreprise peuvent être conservées à l'actif pour une quantité et une valeur fixes, si leur quantité, leur valeur et leur composition ne varient pas sensiblement d'un exercice à l'autre (PCG, art. 331-5) (par exemple : le linge dans un hôtel).

Cette disposition permet (il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation) notamment de porter au bilan, lorsque leur importance globale est significative, les petits « matériel et outillage » que l'entreprise a la possibilité de porter directement en charges (voir n° 1341).

A notre avis, à défaut de précision du PCG :

- la valeur d'achat de l'équipement initial est immobilisée sans être amortie ;

- les renouvellements d'équipement sont enregistrés au compte 606 « Achats non stockés de matières et fournitures » ;



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Chris

Re: Paragraphe 1341 du memento comptable

Ecrit le : 15/11/2013 21:01 par Sandra Schmidt
Message édité le 16/11/2013 01:01 par Icovellauna

Bonjour,

Je rejoins mon collègue modérateur sur ce point. Il ne nous est pas possible de vous fournir ces éléments.

La seule exception est le droit de citation et il est évident qu'un copier-coller d'un extrait du mémento comptable, sans autre information, n'entre pas dans cette exception au droit d'auteur (et ce, même si l'interprétation du droit de citation est souvent délicate).

Et ce n'est pas un petit paragraphe que vous nous réclamez (et qui pourrait éventuellement faire l'objet d'une courte citation sous réserve de respecter les conditions), mais plusieurs pages complètes.

Pour le paragraphe 1341 (plus d'une page), il rappelle simplement les dispositions de l'article 311-4 du PCG et commente celles de la tolérance fiscale (seuil de 500€ HT). Vous trouverez des informations en cliquant ici :

311-4 du PCG

BOI-BIC-CHG-20-30-10 (tolérance fiscale)

Par contre, puisque vous êtes en région parisienne, vous avez la possibilité de faire un détour par les bibliothèques ouvertes le dimanche et tard le soir... Cela vous donnera la possibilité de le consulter gratuitement...

Bonne lecture,

Corialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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