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Paradis fiscaux et évasion fiscale

5 réponses
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Ecrit le : 11/06/2013 19:07 par Broudchl

Bonsoir,

Je dois rédiger un mémoire sur les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, mais je suis complètement perdue étant donné l'ampleur des informations que j'ai pu récolter. Je pensais me pencher sur la lutte contre l'évasion fiscale mais là encore c'est très large.
Auriez vous une idée de problématique et de plan (globalement) pour me guider dans mon travail ? Je pensais traiter soit les mesures mises en place pour lutter contre l'évasion fiscale, ou, poser le problème de leur efficacité. Et dans une première partie les différentes mesures (internes, européennes et internationales) et ensuite dans une seconde partie, parler des obstacles à la lutte. Et enfin, conclure sur l'efficacité de ces mesures.
Ou j'aurais imaginer opposer les mesures préventives et les mesures répressives.

Qu'en pensez vous ? Et auriez vous d'autres idées ?

Merci

Re: Paradis fiscaux et évasion fiscale

Ecrit le : 12/06/2013 08:36 par Cattier-clotilde

Bonjour,

C'est effectivement très large.

Je pense que, si je devais traiter un tel sujet, j'essayerai de limiter le sujet à un point précis et à le creuser. Par exemple, vous pourriez regarder l'article 209B du CGI, l'évolution de sa rédaction pour tenir compte des contraintes européennes, l'articulation de cette disposition avec les conventions internationales...

Autre sujet : vous pourriez étudier l'évolution de la notion de paradis fiscal, au niveau OCDE ou national : on est passé d'une définition basée sur le faible niveau de taxation à une définition basée sur l'acceptation de l'échange d'informations fiscales.

Ce ne sont que des idées et il y aurait beaucoup d'autres sujets possibles...

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Paradis fiscaux et évasion fiscale

Ecrit le : 12/06/2013 09:12 par Mozo

Bonjour,

C'est choisir un sujet qui est évidement très politique, je ne sais pas si parler de politique dans un mémoire

est une bonne chose.

Hier soir il y avait une émission sur ce sujet, qu'est l'évasion fiscale.

Un des pays les plus actif dans l'évasion fiscale est le royaume uni qui se trouve au sein de la CEE

et un second avec la Suisse qui a des accords d'échanges avec la CEE.

La lutte de l'évasion fiscale vient des états unis.

USA ayant commencé à combattre ces fraudes dès 2009, aujourd'hui en 2013 en europe nous osons à peine demander des comptes aux sociétés ou particulier.

Aux USA, il a été voté une loi FATCA, les banques seront au 1er janvier 2014 obligés de déclarer les leurs clients et les sommes détenues ou peine d'aller jusqu'à l'interdiction d'exercer aus états unis.

Le sénat américain vient de convoquer le patron d'Apple, pour qu'il s'explique sur ces bénéfices qui sont détournés vers l' Angleterre. Ici

Cordialement

Christian

Re: Paradis fiscaux et évasion fiscale

Ecrit le : 12/06/2013 10:50 par Broudchl

Bonjour,


Merci pour vos réponses. Je vais essayer de réfléchir à un sujet plus précis mais en restant cibler sur une ou des mesures de lutte. Pour l'article 209B, j'ai l'impression que c'est un sujet qui est souvent traiter, ce qui pourrait me donner de la matière pour mes recherches.

Quant à l'émission d'hier je n'ai pas pu la voir mais j'ai bien l'intention de la regarder, en espérant trouver l'inspiration pour un sujet.

Cordialement,

Re: Paradis fiscaux et évasion fiscale

Ecrit le : 12/06/2013 12:45 par Mozo

RE

A priori en France comme dans la CEE, il n'existe pas de mesure de lutte contre l'évasion fiscale

comme je viens de le dire, la CEE mais aussi certain pays d'europe organise l'évasion fiscale à leur profit.

La lutte contre l'évasion fiscale est initiée en 2009 par les états-unis, l'Europe commence simplement à en parler 4 ans après du bout des lèvres, forcément puisque parmi nous certain pays en fond leur fond de commerce. Angleterre, Irlande, Belgique, Luxembourg, Suisse.

L'informaticien Français qui ne travaille plus HSBC mais qui détient des listings de clients de la banque, a dû fuir son pays...la France pour se protéger en allant dans un pays où l'extradition n'existe pas pour le mandat d'arrestation internationale lancé par la Suisse.

Cordialement

Christian

Re: Paradis fiscaux et évasion fiscale

Ecrit le : 12/06/2013 12:59 par Mozo

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