Re: Panique pour les relations juridiques
Ecrit le: 15/09/2005 23:36Citation : invité_zozo @ 15.09.2005 à 22:06
Pour ma part je dirais que c'est le prncipe du dispositif. Celui-ci enonce le fait que les juges doivent donner leur decision sur ce qui est demandé mais que sur ce qui est demandé par les parties. Or la demande initiale etait de juger quel parti avait raison et non pas la requalification de l'acte. Les juges n'ont donc pas jugé que sur ce qui etait demandé!
voilà mon avis
Bon, ben au moins, maintenant, j'le sais... ça me semble en effet plus plausible que l'immutabilité du litige :-P
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Re: Panique pour les relations juridiques
Ecrit le: 16/09/2005 08:15Salut
Je voulais savoir de quelle manière on pouvait accéder au corrigé de relations juridiques?
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Re: Panique pour les relations juridiques
Ecrit le: 16/09/2005 08:32Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Panique pour les relations juridiques
Ecrit le: 16/09/2005 11:26La réponse était le principe dévolutif qui dis que la cour d'appel doit rejuger les faits dans les mêmes conditions.
Le principe du dispositif est un principe de l'instance qui dit que c'est le demandeur qui introduit l'instance et que les parties ont le pouvoir d'y mettre un terme.
PS: moi aussi j'ai mis le dispositif car je ne me rappelai plus de l'autre. :-(
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Re: Panique pour les relations juridiques
Ecrit le: 16/09/2005 11:32En fait dans l'escroquerie, le mensonge peut être simple (faux et usage de faux) ou complexe (manoeuvre frauduleuse).
J'ai donc mis escroquerie dont l'élément constitutif du mensonge était le faux et l'usage de faux.
J'ai mis aussi les autres infractions que vous avez cité
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