RECEIPT BANK

Paniers? soumis ou non soumis?

1 réponse
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Ecrit le : 31/07/2013 12:26 par Axemploi

bonjour à tous,

les primes de paniers sont elles soumises à cotisations, je travaille dans une AI, et le contrat dépend de la convention du batiment. Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée à tout le monde.

Re: Paniers? soumis ou non soumis?

Ecrit le : 31/07/2013 13:42 par Mozo

Bonjour,

Vous êtes insuffisamment précis.

Qu'appelez vous prime de panier ? car en principe le déjeuner est à la charge du salarié.

Des dispositions existent lorsque le salarié est en déplacement et qu'il doit se restaurer à l'extérieur, dans ce cas là il y a des exonérations partielles

D'autre part pour les salariés sédentaires, peuvent obtenir des tickets restaurants qui comportent une partie exonérées de charges sociales

Cordialement

Christian

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