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Paiement TVA pour achat de vin en France pour exportation en Grèce

3 réponses
508 lectures
Ecrit le : 03/05/2018 20:44 par Robun

Bonjour à tous 

Nous avons ouvert un restaurant en Français en Grèce et nous souhaitons importer 300 bouteilles de vin français .

Notre fournisseur nous demande de lui payer la TVA .

Je ne comprends pas la démarche de payer la TVA en France sur un produit que l'on exporte

Plusieurs questions trottent dans ma tête :

- Dois je payer en TTC  mon fournisseur ?

- Si oui comment dois je faire pour me faire rembourser la TVA .

Petite précision , la société du restaurant est en Grèce sur l' ile de Paros (Cyclades)

Nous somme aussi  entrain de créer notre code d'importateur en Grèce.

Pas facile de comprendre tout cet enchaînement fiscal , si vous pouvez m' aider .

Merci beaucoup 

Re: Paiement TVA pour achat de vin en France pour exportation en Grèce

Ecrit le : 04/05/2018 06:41 par Gabelou-expertise
Message édité le 04/05/2018 06:42 par Gabelou-expertise

Bonjour

La vente de vin dans l'UE est un produit soumis aux accises et à la TVA dans l'État membre dedestination des biens. Tout dépend maintenant de l'organisation que vous avez pour fournir un justificatif à votre fournisseur, une procédure de circulation du vin en suspension d'accises, TVA ou un certificat de paiement des taxes dans le pays de destination avant expédition.

Bien à vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: Paiement TVA pour achat de vin en France pour exportation en Grèce

Ecrit le : 04/05/2018 08:17 par Robun

Bonjour et merci pour votre retour .

Concernant mon organisation , nous faisons livrer notre commande de vin chez un ami et le transitaire s'occupe de l' enlèvement pour la transporter jusqu'à Athènes

Concernant le paiement , l'achat est fait pas notre société dont le siège est à Paros en Grèce .

Concernant les documents ou peut ton se procurer :

-une procédure de circulation du vin en suspension d'accises, TVA ?

Concernant le certificat de paiement des taxes dans le pays de destination avant expédition je vais essayer de le demander au douane en Grèce car nous sommes en plein dans les préparations de papier type :

-N° d'importateur

-Caution pour le paiement des droits d'accise ( je pense que ce document devra faire l' affaire)

-ect...............

Merci beaucoup pour votre éclaircissement

Bien à vous 

Robun 

Re: Paiement TVA pour achat de vin en France pour exportation en Grèce

Ecrit le : 04/05/2018 08:45 par Gabelou-expertise

Bonjour

Le circulation en suspension est en document dématérialisé entre entrepositaires agrées ou des transporteurs qui ont aussi accès au système EMCS.

Bien à vous



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