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Paiement is

6 réponses
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Ecrit le : 08/04/2011 11:28 par Lilou89
Bonjour,

J'ai lu tellement de sujets correspondant à l'IS sur plusieurs forums, que je me mélange un peu les pinceaux.

J'espère avoir votre attention, même si le sujet a déjà été traité.

J'ai un déficit N-1 et un bénéfice N+1
Sur la déclaration 2572 pour le relevé de solde, dois-je bien payer l'IS par rapport à mon
bénéfice N ?, même si celui-ci vient en déduction sur ma déclaration 2033B.

Et sur ma déclaration 2033B, je reporte mon déficit N-1 en ligne 360, mon bénéfice N en ligne 352, ce qui me donne un montant en ligne 372. Est-ce bien cela ?

J'espère avoir été claire dans mon texte, et remercie par avance les personnes qui voudront bien me répondre.

Cordialement

Re: Paiement is

Ecrit le : 08/04/2011 11:59 par Lucky luc
Bonjour,

Votre bénéfice fiscal est en effet en case 352, le déficit reportable de N-1 apparait en 360 d'où un solde en 370.

C'est ce solde qui sert de base au calcul de l'IS à 33% et/ou 15%.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Paiement is

Ecrit le : 08/04/2011 14:50 par Lilou89
Merci d'avoir été si rapide.

Donc si j'ai bien compris, et que, vu que mon bénéfice N ne couvre pas mon déficit N-1,
je me retrouve avec un déficit ligne 372 de la 2033B,
j'aurai donc 0 à mettre sur ma déclaration 2572.
C'est bien cela ?

Cordialement

Re: Paiement is

Ecrit le : 08/04/2011 15:03 par Lucky luc
Bonjour,

Si les déficits antérieurs à reporter sont supérieurs au bénéfice, vous mettez en 360 le même montant qu'en 352 et 0 en 370/372.

Par ailleurs sur le 2033D,
- en 982, vous avez les déficits antérieurs
- en 983, vous mettez le montant utilisé en 360
- en 984 et 870, vous inscrivez la différence à reporter l'an prochain.

Et pour la 2072, vous avez bien 0.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Paiement is

Ecrit le : 08/04/2011 15:15 par Lilou89
Merci encore.

Ok pour la 2033B
Ok pour la 2033D, c'est bien ce que j'avais fais.
Cela veut donc dire qu'on ne paie l'impôt que si on fait du bénéfice et qu'il n'y a plus ou pas de déficit sur les années antérieures ?

Par contre je ne pense pas avoir de 2072 à remplir.
Je suis en EURL à l'IS.
pouvez-vous me le confirmer.

Cordialement

Re: Paiement is

Ecrit le : 08/04/2011 15:35 par Lucky luc
Bonjour,

En effet, tant que vous n'avez pas de bénéfice supérieur aux déficits antérieurs, vous ne payez pas d'IS à 33% ou 15% (il peut éventuellement avoir un impôts sur les plus valus, la CRL, etc.)

Si la 2572 est à 0, je ne sais s'il faut la renvoyer. Je sais qu'on peut s'en passer pour les relevés d'acompte mais j'ai lu sur ce forum qu'il fallait renvoyer le relevé de solde même à 0.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Paiement is

Ecrit le : 08/04/2011 15:49 par Lilou89
Merci pour tous ces renseignements, vous m'avez été d'une aide précieuse.

Je vous confirme, j'ai également lu qu'il fallait renvoyer les déclarations même à 0.

Encore merci.
Cordialement
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