J'ai une question qui me taraude au sujet de l'IS. A la clôture du dernier exercice de ma SARL le 31 mars 2010, j'ai fait un bénéfice de 1161¤. Dans ce que j'ai lu dans les notices, en dessous de 3000¤, on ne paie pas d'acompte. Mais je viens de voir sur un site qu'il faut dans ce cas payer l'IS d'un coup le 15 avril de l'année suivant.
Je voulais donc m'assurer si c'était exact et si dans mon cas il fallait que je paie avant le 15 avril dernier ou alors je peux attendre au 15 avril 2011?
Le 30 juin 2010 (ou le 15 juillet 2010 si dématérialisé) vous avez du payer un IS. Selon votre résultat arrêté au 31/03/2011, vous aurez à payer soit l'IS au titre de l'exercice clos puisqu'il n'y aura pas eu de versement d'acomptes, soit effectuer un report en arrière de déficit "carry-back" si le résultat fiscal est négatif.
Le paiement du solde au 15/04 concerne les entreprises qui cloturent au 31/12.
Du coup je suis en tord alors si je devais payer l'is avant le 15 juin dernier? Les impôts ne m'ont rien réclamé. Je dois payer maintenant au plus vite?
Pour les résultat arrêté en 2011, il sera gonflé par un report en avant 4600 ¤.
J'ai donc compris que je devait payer cet IS avant le 15 Juillet 2010. Je risque d'avoir des pénalités de retard' Comment puis-je rattraper le coup? Est-ce qu'un simple courrier d'explication avec le chèque suffira?
IL est d'ailleurs étonnant que votre SIE ne vous ai pas relancé pour l'imprimé de liquidation de votre IS. Alors, oui bien sûr, faites un courrier explicatif, joignez y un chèque et le bordereau de liquidation de l'IS et demandez, par avance, une remise gracieuse des pénalités.
J'ai le même cas de figure, je me suis rendu compte que je n'avais pas versé l'acompte d'IS du 15/09, chose que j'ai rectifié le 29 avec courrier explicatif (on ne reçoit plus les avis..., et 1ère fois de ma carrière que ça m'arrive que je rate une échéance et 1ère société dont je tiens la compta qui en paye...). La politique actuelle de rigueur budgétaire fait-elle que les CDI n'accordent plus de remise gracieuse ? Merci d'avance pour votre réponse car la pénalité attendue dans ce cas est le coup annuel d'un smicard...:(