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Paiement de l'organic

4 réponses
3 429 lectures
Ecrit le : 01/08/2006 11:49 par Elie
Bonjour,

j'ai une petite question sur l'organic,

le paiement de cet impot est fonction du chiffre d'affaire réalisé, y inclut-on le ciffre reçu en 708 ? il correspond a des loyers recu du a des location de locaux?

merci

Re: Paiement de l'organic

Ecrit le : 01/08/2006 12:13 par Johndoeww
Bonjour

Pour ma part je ne prends que le 706.

Auparavant je bossais dans le transport et ne déclarais que la marge brute = 706-611 (sous-traitance)

Re: Paiement de l'organic

Ecrit le : 01/08/2006 12:24 par Lapuce
Le montant de la contribution due au titre d'une année donnée est fixé d'après le chiffre d'affaires global déclaré à l'administration fiscale au cours de l'année civile précédente.
Ainsi, le chiffre d'affaires servant de base à la contribution due en 2006 est constitué par l'addition des chiffres d'affaires imposables ou non imposables déclarés mensuellement ou trimestriellement en 2005, à partir du total des sommes portées aux lignes 01, 04, 05, 06 et 6 A de la déclaration CA 3 dont il y a lieu de retrancher le montant des transferts intracommunautaires non constitutifs de chiffre d'affaires.

CDT

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Re: Paiement de l'organic

Ecrit le : 01/08/2006 21:57 par Elie
Merci une fois de plus pour tes précieuses réponses, dans le calcul de la provision organic je n'ai pas pris en compte mes 200 e qui apparaisse en ligne 2 de la declaration CA3.

merci

elie

Re: Paiement de l'organic

Ecrit le : 02/08/2006 11:31 par Lapuce
Elie,

j'ai été me renseigner auprès de l'organic directement et voila ce qui m'a été dit concernant la ligne 02 de la CA3 :

"c'est le CA réalisé au cours de l'année civile précédant l'année d'exigibilité et celui-ci s'obtient à partir des lignes 01, 04, 05 et 06 des imprimés CA/3 et éventuellement 02, si des opérations constitutives d'un véritable chiffre d'affaires y sont inscrites.

Voili voilou

CDT

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