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Paiement en liquide

7 réponses
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Ecrit le : 11/01/2008 21:44 par Scapulaire
Bonjour !

J'ai un souci car ma société s'apprête à céder 2 biens mobiliers à des particuliers. Les acheteurs sont français dont un qui demande à payer en liquide pour un total de 7000 euros. Seulement j'ai toujours entendu dire qu'il existait un plafond de paiement en liquide fixé par l'administration fiscale à 3000 euros et qu'en cas de fraude la société devait payer 350 euros d'amende.

Une personne m'a parlé d'un texte de la loi de finance 2002 disant que l'acheteur et le vendeur était même solidairement responsable en cas de vente au delà de ce seuil. Qu'en est - il exactement ? Les conditions (seuil de 3000 euros) sont elles les mêmes si l'acheteur est étranger ?

merci de votre réponse.

Re: Paiement en liquide

Ecrit le : 11/01/2008 22:03 par Sazamuzer
Bonsoir

Effectivement, si ma mémoire ne me fait pas défaut, pour les particuliers, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant TTC ne dépasse pas 3 000¤ (1100¤ pour les commercant, et 1500¤ pour le paiment des salaire!lol).

Au dela, c'est interdit. Par contre je crois que la peine d'amende encourue en cas de non respect etait plutot de 15000¤!!

Enfin, je crois que cette regle ne s'applique pas au acheteur étangers si ces derniers le jutifi.

Quand à la responsablité solidaire de chacun, je n'en sais rien, mais ca ne me parrait pas abérant.

A vérifier tout de meme.

Cordialement

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Re: Paiement en liquide

Ecrit le : 12/01/2008 07:46 par Jipe
Bonjour !

des personnes qui veulent utiliser du "black" pour acheter des biens ! 7 000 euros en espèces moi je les prends même sans facture et je les déclare pas !! JE PLAISANTE !

cordialement

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Jipé

Re: Paiement en liquide

Ecrit le : 12/01/2008 09:08 par Fred30150
Message édité le 12/01/2008 09:11 par Fred30150
Bonjour
J'ai eu le cas et vous avez raison. il ne faut pas dépasser pour le paiement en espèces:

- 1100 ¤ pour les entreprises
- 3000 ¤ pour les particuliers
- aucun plafond pour les étrangers.

L'amende est de 5 % des sommes encaissées ou payées, à payer de façon solidaire!

Bonne continuation
Frederic

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Frederic

Re: Paiement en liquide

Ecrit le : 12/01/2008 09:52 par Sazamuzer
Bonjour,

Holalaaaaaaa Jipe comme c'est vilain! lol


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Re: Paiement en liquide

Ecrit le : 12/01/2008 10:08 par Jipe
Hé Hé hé !!

... cela doit bien se passer (parfois !?) dans la vraie vie !!

donc la question posée aujourd'hui est loin d être sotte !!

cordialement

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Jipé

Re: Paiement en liquide

Ecrit le : 12/01/2008 10:21 par Sazamuzer
Oui mais c'est vilain quand meme!lol

Moi qui me tue à raler aupres des clients pour qu'ils évitent de faire trop de black car leurs comtpa s'en trouve trop incohérante; vous préconiser de simuler une mise au rebus des biens et d'encaisser les especes en perso!! Bah merci!! lol


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Re: Paiement en liquide

Ecrit le : 12/01/2008 10:44 par Jipe
Bonjour !

attention vos conseils d être appliqués au pied de la lettre ! héhéhé !

ce que je supporte pas chez quelques uns de mes clients c 'est qu ils font un maximum de black et ensuite se plaignent des charges et impôts qu'ils doivent payer !

cordialement !

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Jipé
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