J'ai un souci car ma société s'apprête à céder 2 biens mobiliers à des particuliers. Les acheteurs sont français dont un qui demande à payer en liquide pour un total de 7000 euros. Seulement j'ai toujours entendu dire qu'il existait un plafond de paiement en liquide fixé par l'administration fiscale à 3000 euros et qu'en cas de fraude la société devait payer 350 euros d'amende.
Une personne m'a parlé d'un texte de la loi de finance 2002 disant que l'acheteur et le vendeur était même solidairement responsable en cas de vente au delà de ce seuil. Qu'en est - il exactement ? Les conditions (seuil de 3000 euros) sont elles les mêmes si l'acheteur est étranger ?
Effectivement, si ma mémoire ne me fait pas défaut, pour les particuliers, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant TTC ne dépasse pas 3 000¤ (1100¤ pour les commercant, et 1500¤ pour le paiment des salaire!lol).
Au dela, c'est interdit. Par contre je crois que la peine d'amende encourue en cas de non respect etait plutot de 15000¤!!
Enfin, je crois que cette regle ne s'applique pas au acheteur étangers si ces derniers le jutifi.
Quand à la responsablité solidaire de chacun, je n'en sais rien, mais ca ne me parrait pas abérant.
des personnes qui veulent utiliser du "black" pour acheter des biens ! 7 000 euros en espèces moi je les prends même sans facture et je les déclare pas !! JE PLAISANTE !
Moi qui me tue à raler aupres des clients pour qu'ils évitent de faire trop de black car leurs comtpa s'en trouve trop incohérante; vous préconiser de simuler une mise au rebus des biens et d'encaisser les especes en perso!! Bah merci!! lol
attention vos conseils d être appliqués au pied de la lettre ! héhéhé !
ce que je supporte pas chez quelques uns de mes clients c 'est qu ils font un maximum de black et ensuite se plaignent des charges et impôts qu'ils doivent payer !