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Paiement et écriture sur participation formation

7 réponses
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Ecrit le : 12/08/2009 11:08 par Aac
Bonjour,

Voilà je constate que mon experte comptable (en vacances pour le mois) à ajouter une rubrique sur la fiche de paie : participation formation.
Ayant reçu les documents de pôle emploi, Urssaf et mutuelle personne ne me le réclame.
J'explique : les taux qui sont fourni par ces organismes sont indiqués et il me manque cette rubrique de formation.
Je veux bien la payer, mais à qui et comment l'écrire sur ma comptabilite (ciel compta) et l'indiqué sur les fiches reçus par les oranismes.

Merci d'avance pour votre aide qui me sera utile.

Re: Paiement et écriture sur participation formation

Ecrit le : 12/08/2009 11:27 par Claudusaix
Bonjour,

Quel est le taux ? Si vous avez un taux de 0.55 % ou de 1.05 % ou encore de 1.60 %, taux fonction du nombre de salariés que vous avez, il est normal que cette rubrique apparaisse sur la fiche de paie. Vous devrez procéder (ou votre experte comptable) à la libération avant le 1er mars auprès des organismes agréés et établir pour le 30 avril la déclaration si vous êtes plus de 10 salariés.

Quand à l'enregistrement, il s'agit de débiter le compte 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue et de créditer le compte 4486 - Etat Charges à payer. Ce dernier compte sera soldé au moment de la libération.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Paiement et écriture sur participation formation

Ecrit le : 12/08/2009 11:38 par Aac
Merci pour votre aide.

Alors le taux est à 0.9% (employé en CDD) mais que je vais, à partir de septembre l'embauché en temps plein. Donc, sauf erreur de ma part, son taux devra être de 0.5%.

L'organisme doit être l'URSSAF normalement ?

merci d'avance

Re: Paiement et écriture sur participation formation

Ecrit le : 12/08/2009 16:13 par Aac
Re-bonjour

Alors voilà, j'ai tout mis en place et je vous remercie.

Une dernière question. A partir de qu'elle date commence et fini l'écriture de formation

Est de Janvier à Décembre (par exemple) ou de Juin à mai (autre exemple)

Merci de votre aide

Re: Paiement et écriture sur participation formation

Ecrit le : 12/08/2009 16:29 par Claudusaix
Bonsoir,

Je pense que votre experte-comptable pourra vous répondre au retour de ses vacances. Les bases de formation sont celles de la DADS de l'année.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Paiement et écriture sur participation formation

Ecrit le : 12/08/2009 17:19 par Aac
Merci pour toutes ces explications

Cordialement.

Re: Paiement et écriture sur participation formation

Ecrit le : 20/08/2009 14:48 par Mimi17
Bonjour,

Je voudrais juste rectifier le compte de tiers à créditer car ça me dérange ! pour moi c'est un 437... Formation Continue.

Pour ce qui est du paiement, je suis d'accord, on verse cette somme une fois dans l'année à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), généralement pour le 1er mars N+1.

Cet OPCA est différent d'un secteur d'activité à un autre et vous avez par exemple l'AGEFOS, le FORCO (grande distribution) ou l'ANFA (automobile).

Cette contribution permet ensuite de payer la formation de salariés embauchés en contrat de professionnalisation auprès des centres de formation.

Voilà pour ces informations qu'ils me semblent bon de savoir car peu d'employeurs les connaissent.

Cordialement,

--------------------
 Emilie
2.5.0.02.5.0.02.5.0.0

Re: Paiement et écriture sur participation formation

Ecrit le : 20/08/2009 15:23 par Xynezia
Citation : Mimi17 @ 20.08.2009 à 14:48
Je voudrais juste rectifier le compte de tiers à créditer car ça me dérange ! pour moi c'est un 437... Formation Continue.

Bonjour,

Concernant le compte de tiers je voudrait apporter une précision du lefebvre comptable :

Citation

Les charges peuvent être débitées selon les cas aux comptes suivants (cf PCG, art 446/63) :
- Compte 6313 (...) et crédit du compte 4486 (...) lorsque l'entreprise se libèrera par un versement au Trésor public;
- Compte 6333 (...) et crédit du compte 4386 (...) lorsque l'entreprise se libérera par un versement à d'autres organismes;
- l'un ou l'autre de ces deux comptes, lorsque le mode de libération n'est pas connu.


Cordialement,

--------------------
Tom
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