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Paiement de dividendes par anticipation => est-ce légal ?

1 réponse
4 211 lectures
Ecrit le : 14/09/2008 23:45 par Flyer
Message édité le 14/09/2008 23:46 par Flyer
Bonjour,
1 société peut-elle verser par anticipation des dividendes ?
=> dans le cas d'1 opération LBO (faire remonter par anticipation des dividendes à la holding venant d'acquérir la société cible)

=> dans le cas de pouvoir réaliser 1 apport en commte courant pour pouvoir autofinacer 1 partie d' gros investissement par exemple.

Cordialement.

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étudiant en Master 2 Finance

Re: Paiement de dividendes par anticipation => est-ce légal ?

Ecrit le : 15/09/2008 10:02 par J_cottin
Bonjour,

Oui il est tout à fait possible de verser des dividendes par anticipation, il s'agit d'un acompte sur dividendes, sous réserve de la procédure :

- Rapport du CAC sur une situation intermédiaire ( l'existence de réserve libre n'est pas suffisante )

- Réunion du conseil d'administration ( dans une SA classique ) pour décider de la distribution

Bonne journée
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