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Paiement des jours de CP non pris

7 réponses
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Ecrit le : 01/08/2006 11:24 par Clinboss
Un salarié de mon entreprise a obtenu l'autorisation de se faire payer son solde de congés payés non pris. Il lui restait 18 jours. Comment calculer la somme due pour ces jours et comment l'imputer comptablement.

Re: Paiement des jours de CP non pris

Ecrit le : 01/08/2006 12:06 par Lapuce
Bonjour,

Vous avez le choix entre deux méthodes, soit la méthode du dizième ( 10% du salaire brut du 1/06/N au 31/05/N+1 au prorata des jours) ou du maintien du salaire ( salaire brut/26).

Au niveau du traitement comptable, les cp doivent être enregistrés dans une subdivision du 641.

CDT

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Re: Paiement des jours de CP non pris

Ecrit le : 01/08/2006 12:09 par Johndoeww
Bonjour

Sachant que des congés non pris sont normalement perdus, je ne pratiquerais pas la comparaison et procéderai uniquement au maintien de salaire.

Re: Paiement des jours de CP non pris

Ecrit le : 02/08/2006 09:17 par Clinboss
Merci pour vos réponses.
Le salarié (cadre) à qui j'ai payé 18 jours, conteste le mode de calcul et affirme que dans un tel cas il convient de calculer comme pour la prise de vancances et qu'ainsi, dans son cas, le paiement étant intervenu en mai, c'est 23 jours qui auraient dû être payés.
Qu'en pensez-vous?

Re: Paiement des jours de CP non pris

Ecrit le : 02/08/2006 10:06 par Lapuce
Bonjour,

Les 18 jours non pris concerne bien la période 2004/2005 ou 2005/2006?

Si les 18 jours concernent la période 2004/2005, c'est bien le nombre de jours qu'il fallait lui payer car les jours acquis pour la période 2005/2006 sont à prendre jusqu'au 31 mai 2007 donc il n'y a pas lieu de lui payer.
Enfin c'est ce que je pense.

CDT

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Re: Paiement des jours de CP non pris

Ecrit le : 02/08/2006 10:50 par Tuesday
Bonjour,

le paiement des jours de congés non pris par un salarié reste, à mon avis, quelque chose d'exeptionnel.

La demande émane-t-elle de l'employeur ou du salarié ?

Je pense qu'il faudrait passer par une procédure de transaction pour fixer par écrit les bases de calcul.

Personnellement, j'opterai pour le maintien du salaire.

Dan.

Re: Paiement des jours de CP non pris

Ecrit le : 02/08/2006 14:47 par Johndoeww
Décidément Tuesday, on est toujours d'accord !

Re: Paiement des jours de CP non pris

Ecrit le : 02/08/2006 16:02 par Tuesday
Merci pour ce commentaire Johndoeww.

J'espère bien vous rencontrer souvent sur ce forum, que nous soyons d'accords ou pas d'accords.

Cordialement,

Dan.
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