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Paiement des heures supplémentaires

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Ecrit le : 19/05/2011 13:11 par Compta10
Bonjour,

Mon ami effectue beaucoup d'heures supplémentaires (il fait parfois 50h dans la semaine).
Or, son employeur ne voulant pas payer d'heures à 50%, paye seulement 32 heures supp' par mois. Les autres sont stockées pour être payées plus tard ou prise en récupération.

Je voudrais savoir si une convention autorise cette pratique ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Re: Paiement des heures supplémentaires

Ecrit le : 23/05/2011 18:51 par Jipe
Bonjour,

Vous pouvez d'abord consulter la convention collective applicable. Si rien n'est dit à ce sujet, alors l'employeur est dans le faux lorsqu'il agit comme vous l'indiquez.
Après, à vous de voir, si vous souhaitez entrer en conflit avec votre employeur même si vous êtes dans votre droit le plus légitime. Cela risque de créer des conflits qui ne sont pas toujours agréables même si, je le répète, votre exigence est LEGITIME.

Cordialement

Jipé

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Jipé

Re: Paiement des heures supplémentaires

Ecrit le : 24/05/2011 09:14 par Georgesxavier
Bonjour
Après avoir consulté la convention collective, je vous conseille de demander à votre ami de garder des traces écrites de toutes ces heures supplémentaires effectuées et non payées, ne serait ce qu'un relevé détaillé comportant les dates et les heures précises non payées, de quelle heure à quelle heure etc...
Même si l'employeur ne l'a pas signé ce relevé a une valeur devant les prudhommes.
S'il estime qu'il n'a pas intérêt à déclencher un conflit pour le moment, libre à lui de le décider, et il se peut que ce soit bénéfique pour lui. Mais il ne sait pas comment va évoluer dans le futur sa relation avec son employeur. Le moment venu il pourra être opportun de ressortir ces relevés d'heures sup jamais réglées pour les montrer soit à une juridiction du travail soit à un avocat.
Il y a un exemple mémorable d'une femme de chambre d'un hôtel de Savoie qui a travaillé toute sa vie sans jamais être rémunéré pour toutes ces heures qu'elle effectuait en plus dans les combles de l'hôtel sans qu'on les lui règle jamais. Au moment de prendre sa retraite elle s'est retrouvé avec un véritable pactole tout simplement parce qu'un ami à elle l'a emmené voir un inspecteur du travail
http://www.dailymotion.com/video/xdfdnu_g-...vail-fsl56_news
http://www.ladepeche.fr/article/2011/01/18...l-du-Medef.html
Cordialement
Nom de la page

Re: Paiement des heures supplémentaires

Ecrit le : 24/05/2011 10:11 par Lucky luc
Bonjour,

La durée hebdomadaire ne doit pas dépasser normalement 48 heures (et 44 heures en moyenne sur 12 semaines)

Des dérogations peuvent exister mais pour la durée de 48 heures, en cas de circonstances exceptionnelles et après accord de l'administration.

Cordialement

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Paiement des heures supplémentaires

Ecrit le : 24/05/2011 11:40 par Georgesxavier
Rebonjour
Certes la durée hebdomadaire ne doit en aucun cas dépasser 48h par semaine mais tout salarié doit être payé en heure supplémentaire à partir de la 36 ième heure. S'il lui arrive de faire en plus 50h par semaine alors son employeur est déjà en infraction manifeste dès la 49 ième heure.
Cordialement
GX

Re: Paiement des heures supplémentaires

Ecrit le : 24/05/2011 12:56 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Citation : Georgesxavier
Après avoir consulté la convention collective, je vous conseille (...)


Ah bon ? Où avez-vous trouvé cette information ? Personnellement, en lisant le message de Compta10, il n'y est indiqué nul part ce renseignement !

Citation : Georgesxavier
(...) mais tout salarié doit être payé en heure supplémentaire à partir de la 36 ième heure.


Votre affirmation est totalement fausse. En effet, dans le cadre de la modulation du temps de travail, les heures supplémentaires ne sont pas réglées au mois le mois, mais une fois dans l'année si elles ne sont pas récupérées.

Attention à vos affirmations qui peuvent induire les membres, en erreur.

Compta10, comme cela vous a été suggéré avant de faire quoique ce soit, consultez la convention collective dont votre ami dépend. A partir de là, vous saurez ce qui est réellement applicable dans l'entreprise. Par contre, la limite légale du temps de travail, est effectivement de 48 heures par semaine.

Avant d'engager une quelconque procédure, je vous conseillerais (ou plutôt à votre ami), d'en discuter avec son employeur.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online
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