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Paiement des heures supplémentaires

4 réponses
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Ecrit le : 29/12/2007 21:12 par Scapulaire
Message édité le 29/12/2007 21:14 par Scapulaire
Bonjour.

J'ai un problème avec un salarié. Celui-ci a signé un contrat 169 heures début novembre (soit 7.8 h par jour de travail). Il a accompli 7 journées pleines de travail puis il est parti car ca ne lui convenait pas.

J'ai rempli sa fiche de paie ainsi :
salaire de base : 54.60 h x 10 eur = 546 eur
avec 54.60 h qui correspond à 7 jours x 7.8 heures par jour

Le salarié est venu me voir pour réclamer en me disant que j'aurais du payer des heures supplémentaires selon :
salaire de base : 49 h x 10 eur = 490 eur où 49 = 7 jours x 7 h
heures supplémentaires : 5.6 h x 10 x 125% = 70 eur où 5.6 h = 7 jours x 0.8 h
ce qui lui ferait un total de 560 eur.

Ma question est donc la suivante : faut il compter les heures supplémentaires au jour le jour ou bien faut il compter les heures supplémentaires au mois (dès qu'on a franchi les 151.67h mensuelles) ? Merci pour votre réponse. Je suis un peu perdu.

Re: Paiement des heures supplémentaires

Ecrit le : 30/12/2007 13:33 par Scapulaire
Personne ne peut me répondre ? C'est vraiment important. merci.

Re: Paiement des heures supplémentaires

Ecrit le : 30/12/2007 15:40 par Claire
Bonjour,

Les heures supplémentaires se calculent à la semaine voire à la quinzaine si la convention collective le prévoit.

Pour votre salarié qui a travaillé 54,60 h dans une semaine (ce qui fait beaucoup), il faudrait théoriquement payer :

- 35h x 10€ = 350 €
- 19,60h x 10 € x 1.10 voire 1.25 (loi tepa) = 245 €
soit un total de 595 €.

+ si le salarié était en CDD l'indemnité de précarité.
Pas de congés payés car la durée du travail a été inférieure à 1 mois.


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CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)

www.cc2m-expertise.fr

Re: Paiement des heures supplémentaires

Ecrit le : 30/12/2007 21:15 par Laurentdbp
Bonjour,

Attention, au passage :

Il me semble que seules les heures respectant le droit du travail (soit un maximum de 48heures hebdomadaires dans le cas général) peuvent bénéficier de l'exonération TEPA.

Re: Paiement des heures supplémentaires

Ecrit le : 31/12/2007 11:05 par Jipe
Bonjour !

Oui bien sûr vous auriez dû lui payer des HS ! votre salarié a donc raison ! n oubliez pas que ces HS bénéficient des l'exonération de la nouvelle loi TEPA !
Les HS s'apprécient à la fin de chaque semaine.

cordialement

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Jipé

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