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Paiement des heures de recherche d'emploi pour un cadre (métallurgie)

1 réponse
3 448 lectures
Ecrit le : 28/05/2008 18:47 par Monchamps
Bonjour,

Un cadre d'une société employé en CDI depuis 4 ans a donné sa démission. La convention de la Métallurgie est applicable.

Il a demandé à bénéficier de la totalité des heures de recherche d'emploi. Seules certaines ont pu lui être accordées (son projet avait pris du retard et il lui a été demandé d'assurer avant son départ la recette chez le client). Il demande que les heures qui n'ont pas pu être prises lui soient payées.

Est ce que la société est tenue de les lui indemniser ?

Merci de votre réponse
Cordialement

Monchamps

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Assistante administrative et comptable TPE

Re: Paiement des heures de recherche d'emploi pour un cadre (métallurgie)

Ecrit le : 28/05/2008 18:55 par Gmenant
Bonsoir,
Si le salarié a été dans l'impossibilité de prendre ses heures pour recherche d'emploi et que cette impossibilité résulte du fait de l'employeur, le salarié peut demander une indemnité compensatrice (cassation sociale du 7/05/1986 - N°1098)
Cordialement

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Geg
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