Paiement des cotisations rsi par gérant ou par société !

Bonjour,

Je suis co-gérant égalitaire d'une SARL,mon ancien cabinet comptable me conseille de faire payer le RSI par la SARL, et le futur cabinet comptable me conseille de régler personnellement le RSI, dilemme à qui faire confiance ?!

La SARL me rémunère 1 800 Euros/mois soit 21 600 Euros/an.
Le RSI à régler sur 21 600 euros sera d'environ 9 000 Euros.

Merci de me confirmer :

* Si la SARL prend en charge le RSI, la somme des 9 000 Euros sera déduite de l'IS,
et personnellement je devrais déclarer pour mon imposition 21600 Euros + ( montant CSG/RDS (montant calculé sur 9 000 Euros de RSI )) ????

* Si la SARL prend en charge le RSI; l'année prochaine le RSI calculera le montant dû sur la base non plus de 21 600 de rémunération annuelle mais sur la base des 21 600 + 9 000, donc sur 30 600 Euros de revenus, l'année suivante,le calcul sera établi non plus sur 30 600 mais sur 30 600+environ 12 000 ...etc ???

OU

* Si la SARL prend en charge le RSI; l'année prochaine le RSI calculera le montant dû sur la base de 21 600 de rémunération annuelle + ( montant CSG/RDS ( montant calculé sur 9 000 Euros de RSI )) ???

En payant personnellement le RSI, ma rémunération annuelle tomberait à 12 600 Euros, soit 1 050 Euros/mois, somme dérisoire et insuffisante!

S'il vous plaît, j'ai besoin de vos conseils avisés!!
Dans l'attente, Merci!!!

Citation : Lesiamaria @ 26.10.2009 à 18:22
Bonjour,

Je suis co-gérant égalitaire d'une SARL

Bonjour,

Donc vous êtes gérant majoritaire.

Que ce soit pour vos impôts, ceux de la société ou les bases de calcul de vos cotisations cela ne change rien que ce soit vous ou la société qui paye les cotisations sociales.

hypothèse : rémunération 21 600 ¤ et cotisation 9 000 ¤

1er cas : la SARL paie les cotisations :

Déductible pour la sarl : rémunération 21 6000 ¤
cotisation 9 000 ¤
Total 30 600 ¤

base IR : 21 600 ¤
base cotisation : 21 600 ¤

2eme cas : vous payé vos cotisations :

déductible SARL : rémunération : 30 600 ¤

base IR : 30 600 - 9 000 = 21 600 ¤
base cotisation : 30 600 - 9000 = 21 600 ¤

Cordialement

Re!

En faisant prendre en charge les cotisations RSI par la SARL :

Me confirmez-vous que la base de calcul pour le RSI la première année se fera sur 21 600 Euros (rémunération annuelle 1 800 Euros X 12),
puis la deuxième année sur 30 600 Euros (rémunération annuelle =21 600 + cotisations RSI 2009 = 9000 Euros)
et ainsi de suite, ce qui expliquerait "l'effet boule de neige" avancé par mon futur cabinet comptable ??

Si le calcul s'effectue ainsi,alors comment le calcul de ces cotisations pourrait se stabiliser (même en gardant toujours la même rémunération de 21 600 Euros tous les ans )?

Que me conseillez-vous faire prendre en charge le règlement des cotisations RSI par la SARL ou les régler personnellement ?
Qu'est-ce qui serait le plus judicieux ?

Dans l'attente,
Merci pour votre disponibilité !!

Citation : Lesiamaria @ 27.10.2009 à 00:12
Me confirmez-vous que la base de calcul pour le RSI la première année se fera sur 21 600 Euros (rémunération annuelle 1 800 Euros X 12),
puis la deuxième année sur 30 600 Euros (rémunération annuelle =21 600 + cotisations RSI 2009 = 9000 Euros)
et ainsi de suite, ce qui expliquerait "l'effet boule de neige" avancé par mon futur cabinet comptable ?

Bonjour,

Je ne comprend cet "effet boule de neige"

Comme je vous l'ai dit plus haut que ce soit vous ou la sarl qui payez les cotisations cela ne change rien pour le RSI, vos impôts et la société.

la deuxime année suivant votre exemple

les bases de cotisation rsi serait de 30 600 - 9 000 = 21 600 ¤

Cordialement

Bonjour,

Je travaille en cabinet comptable et pour TOUS nos dossiers c'est la SARL qui paie les cotisations RSI.

Cordialement,

Jipé

Citation : Xynezia @ 26.10.2009 à 18:48
[QUOTE=Lesiamaria,26.10.2009 à 18:22]
2eme cas : vous payé vos cotisations :

déductible SARL : rémunération : 30 600 ¤

base IR : 30 600 - 9 000 = 21 600 ¤
base cotisation : 30 600 - 9000 = 21 600 ¤

Bonjour.
Pas tout à fait d'accord pour le 2è cas. Si la société ne paie pas les cotisations sociales, elles ne sont pas déductibles pour la société, donc dans le 2è cas, seule la rémunération de 21600 est en charges pour la société.
Cordialement

Bonjour

Je travaille actuellement dans un cabinet d'expertise comptable et je me pose une question concernant le montant des cotisations personnelles obligatoires figurant sur la DCR d'un gérant de SARL soumise à l'IS. La SARL paye les cotisations du gérant.

Pour l'année 2009 la SARL a payer les cotisations provisionnelles de 2009, la régularisation des cotisations de 2008. Au 31/12 nous constatons en charge à payer la régularisation des cotisations de 2009 qui sera payé en 2010. En effet il s'agit de charge de 2009 payé en 2010 d'où le terme charge à payer. Le montant est déterminé à l'aide de formule mathématique sur excel. Une extourne de la charge à payer est comptabilisée au 01/01.

Ma question est la suivante, devons nous mentionner sur la DCR les cotisations payées dans l'année ou le solde comptable du compte de cotisations?

Je pense que seul les cotisations payées durant l'année doivent y figurer afin qu'il y'est une cohérence entre les dirigeant payant personnellement leurs cotisations et les dirigeants mettant à la charge de la société le montant de leurs cotisations. En effet la charge à payer est une obligation comptable qui ne doit pas avoir d'incidence sur la DCR.

Dans mon exemple j'ai fait abstraction de la CSG CRDS payé durant l'année. Ces cotisations ne doivent figurer sur la DCR.

Cordialement

[QUOTE=Colngnt,03.05.2010 à 09:20][QUOTE=Xynezia,26.10.2009 à 18:48] [QUOTE=Lesiamaria,26.10.2009 à 18:22]
2eme cas : vous payé vos cotisations :

déductible SARL : rémunération : 30 600 ¤

base IR : 30 600 - 9 000 = 21 600 ¤
base cotisation : 30 600 - 9000 = 21 600 ¤

Bonjour.
Pas tout à fait d'accord pour le 2è cas. Si la société ne paie pas les cotisations sociales, elles ne sont pas déductibles pour la société, donc dans le 2è cas, seule la rémunération de 21600 est en charges pour la société.
Cordialement
Bonjour,

J'ai rédigé mon memoire du DEC sur la rémunération du Dirigeant des SARL.

Ci-joint un extrait pouvant vous intéresser :

Les gérants majoritaires des SARL ont la qualité de non salariés, ils sont donc redevables des cotisations sociales personnelles propres aux travailleurs indépendants.

Il est de plus en plus fréquent dans les sociétés que les cotisations sociales des gérants majoritaires soient prises en charge par la société elle-même. Il ressort de la jurisprudence que ces cotisations sont dues en principe par le gérant majoritaire. C’est une dette personnelle du gérant affilié et non une dette de la société. Sur le plan juridique, il s’agit d’un simple accord entre la société et le gérant. En cas de défaillance de la société, celui-ci reste redevable personnellement des cotisations.

Fiscalement, ce choix est assimilé à un complément de salaire, déductible pour la société, dans les mêmes conditions que la rémunération proprement dite. Il en est de même pour la prise en charge des cotisations sociales par la société.

Bonjour,

je suis dans le même cas (en début d'activité en EURL) et je me posais ces même questions, bien que sur les conseils d'un ami expert comptable, en terme de trésorerie j'avais déjà opté pour la solution où c'est la SARL qui paye ces charges.

Les avis semblent partagés mais cette dernière intervention de Awadfehd semblent très intéressante.

J'ai néanmoins quelques questions :

1- Si c'est la SARL qui fait la déclaration au RSI, y-a t'il un formulaire spécifique ou est-ce le même ? Si c'est le même, comment indiquer que la déclaration émane de la SARL et non pas de l'individu-gérant ?

2- faut-il prévoir une "décision d'AG" pour confirmer cette situation ? Je suppose que oui. Quels en serait les termes ?

Merci par avance de votre aide.
Cordialement.

Bonjour,

1/ Si la SARL fait la déclaration et paye les cotisations sociales,

Sur le bordereau du RSI, il y aura le numéro de Siret de la société.
Au niveau du formalisme, la rémunération du gérant sera indiqué sur le PV , à peu près comme suit :
Le gérant percera une rémunération de x euros, en contrepartie des fonctions de gérance. Les cotisations sociales seront prise en charge par la société.

2/ Si les cotisations sociales sont prises en charge par le gérant directement,

Sur le bordereau du RSI, il y aura un numéro de Siret bizarre, qui ne correspond à rien.
Si les cotisations sociales sont versées directement par le gérant : le PV mentionnera ceci :
Le gérant percevra une rémunération de x euros, périodicité.
Il est préférable d’envoyer un courrier au RSI, pour lui mentionner que les cotisations sociales sont prises en compte par le gérant et non par la société.
En espérant avoir répondu à votre demande.

Pour la déclaration de revenu, ne pas oublier de reprendre mon raisonnement au dessus.
A votre disposition,

Merci,