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Paiement des conge non pris

6 réponses
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Ecrit le : 23/07/2004 10:45 par
Bonjour à tous

Je suis en contrat de qualification (salaire 75% du smic, soit 600 € net, environ 800 € brut) dans une entreprise de commerce de gros.

Il me reste 32 jours de congés payés que je n'ai pas pris (on ne m'a jamais demandé de les prendre).

Ces congés correspondent pour
une partie à la période de référence du 01/06/02 au 31/05/03,
unepartie du 01/06/03 au 31/05/04 et
l'autre du 01/06/04 au 31/05/05.

Quelqu'un pourrait il m'informé de la façon dont il vont être calculé car je ne sais pas si je peux leur faire confiance et je ne sais pas du tout comment on doit les calculer, donc je ne pourrais pas vérifier.

Je vous remercie

Re: Paiement des conge non pris

Ecrit le : 23/07/2004 10:49 par
Salut,

J'ai oublié de dire que mon contrat de qualificationse termine le 31 juillet.

Merci

Re: Paiement des conge non pris

Ecrit le : 23/07/2004 13:05 par
Salut,

Pour la réponse à ta question il suffit de prendre 2.5 jours par mois de travail effectif afin de pouvoir calculer le nombre de congé payé sachant que tu ne pe avoir plus de 30 j de congé par an soit (12*2.5) = 30

j'espère avoir répondu à ta question.

Sarah

Re: Paiement des conge non pris

Ecrit le : 23/07/2004 15:51 par
Salut

et merci d'avoir de m'avoir répondu.

Mais en fait, je veux savoir comment le montant sera calculé, c'est la dire le montant horaire.

Est ce que ca sera comme si j'avais travaillé pendant 30 jours ?
soit 30 * taux horaire ?

Merci

Re: Paiement des conge non pris

Ecrit le : 25/07/2004 11:13 par
Parts du principe qu'en étant en congé tu touches ta paie comme si tu avais bossé voir plus car la formule la plus favorable au salarié doit être retenue.
on prend tes salaires bruts perçus sur la période de référence et on prend 10% de cette somme: salaires bruts de 06/n-1 à 05/n x 10% pour 30jours de cp. cependant, si tu as eu une augmentation le mois précédent tes congés, ta paie sera alors identique à ce mois là ( si 30jours pris).
il semblerait que tu te prépares à un solde de tout compte. dans ce cas ton patron doit te payer tous les cp auxquels tu avais droit mais que tu n'as pas pris ( à ce titre, n'attends jamais qu'un patron te dise de les prendre !!! poses les, si 1 mois avant il s ne les a pas remis en cause tu parts en cp... ).
l'inspection du travail pourra te renseigner sur le calcul et son contrôle si tu n'as personne autour de toi pour le faire.
sache que même si tu as signé ton SDTC (solde tout cpte) et malgré le délai de deux mois pour le dénoncer, l'action judiciaire est sans prescritpion.
espérant avoir éclairci tes soucis...

Re: Paiement des conge non pris

Ecrit le : 25/07/2004 12:52 par
Salut,

merci pour ta réponse, ca m'a aidé.

Re: Paiement des conge non pris

Ecrit le : 25/07/2004 16:30 par Bibifoc
En réponse à Soeur Pillère :
Peux tu me dire où je pourrais trouver la source de droit qui stipule qu'un employeur doit payer les congés payés non pris antérieurement par le salarié ?

je te remercie

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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.
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