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Paiement des charges sociales tns

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Kiteloop
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Ecrit le: 22/07/2008 17:10
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Message édité par Kiteloop le 22/07/2008 17:11
Bonjour a tous ,

voila, je me suis associé en janvier 2006 en gérant égalitaire avec gérance collégiale en sarl soumis a l'IS.
mes cotisations sociales ont été réglées par la société jusqu'au moment de ma démission en mai 2008.( charges étant provisionnées chaque année). cette meme société a rejeté le prl de la RSI en juin.
d'où ma question: étant donné que la sarl a provisionné mes cotisations depuis plus de 2 ans et demi sachant qu elle n a presque rien decaissé depuis, ne doit elle pas les prendre en charge a concurence de ma remuneration, ou dois je les vraiment les payer à titre privé et dans ce cas la sarl me doit elle pas me verser cette provision'

dans l'attente d une réponse salvatrice!!
merci par avance

Frederick
[Article] 23 avril 2023
Rémunération du gérant de SARL : fixation et régime social
Rémunération du gérant de SARL
Jipe
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Paiement des charges sociales tns
Ecrit le: 22/07/2008 22:09
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Bonsoir,

A mon avis, c 'est à la SARL de prendre en charge ces charges sociales... dans la mesure où cela a aussi été prévu par l'assemblée générale. Relisez les dernières A.G.
Par ailleurs, à votre place, je ferai immédiatement un courrier au RSI pour les informer que vous n'êtes plus gérant.

D'autres avis ?

Cordialement


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Kiteloop
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Re: Paiement des charges sociales tns
Ecrit le: 23/07/2008 10:52
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Merci a vous ,

je pense aussi la meme chose, mais je ne vois rien dans les ags qui stipulent le paiement des charges, mais seulement ma remuneration, alors dans ce cas, étant donné que la sarl les a payé depuis le début, pourrait on considérer cette prise en charge tacitement?

Cordialement

Frederick
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