Bonjour,
Le véhicule est immatriculé au nom de la société et le trésor public ne reconnaît que le propriétaire du véhicule figurant sur la carte grise.
C'est à la société qui revient de payer.
Cette amende est non déductible fiscalement pour la société.
On peut distinguer 2 solutions:
- si l'infraction a été commise par le salarié, pendant sa vie privée, le salarié doit donc rembourser la société; car la société ne peut prendre en charges les amendes à caractères personnelles.
- si l'infraction a été commise pendant l'exercice professionnelle du salarié, il revient à la société de payer.
A elle, d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre du salarié: sanction, blâme, avertissement etc...
Je vous donne cette information à titre indicatif, je n'ai pas trouvé les textes à l'appui. C'est surtout pour éviter les prud'hommes.
En revanche, une pratique courante dans les secteurs publics, si un fonctionnaire commet une infraction au code de la route, c'est à lui de payer.
(Mais bon, là l'employeur, c'est l'Etat ...)
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Un homme averti en vaut deux.