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Paiement de Hong Kong vers la France. La TVA est elle due au trésor?

2 réponses
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Ecrit le : 18/08/2016 17:29 par Romainarmato

Madame, Monsieur,

Très heureux de faire partie de ce forum et de vous trouver ici. 

J'exerce en profession libérale, dans le domaine du conseil en marketing. Mon client principal est un site web diffuseur d'annonces immobilières basé à Hong Kong. Un contrat de consultant avec rémunération fixe par mois + un intéressement de sur le montant total des ventes d'espaces publicitaires me lie avec cette société, en espérant avoir choisi le bon status. 

Je facture cette société chaque mois sans faire mention de la TVA, qui ne s'applique pas à Hong Kong visiblement. Donc la question que je me pose est la suivante: Sui-je légalement redevable du paiement de la TVA au trésor public Français?

N'hésitez pas à me dire si vous avez besoin de clarifications. Merci pour votre aide.

Bien à vous, 

Re: Paiement de Hong Kong vers la France. La TVA est elle due au trésor?

Ecrit le : 18/08/2016 19:34 par Tony1789

Bonjour,

Tout d'abord, je vous invite à vous retourner auprès de votre expert comptable ou d'en choisir un par défaut (il vous conseillera selon vos propos de l'adaptation de votre statut (selon votre activité, évolution à venir, niveau de rémunération, etc...).

Selon vos propos, aucune TVA n'est applicable puisque la société cliente est hors Union Européenne. Toutefois, des conditions de forme sont à respecter sur les factures (à en parler auprès de votre expert comptable).

Cordialement,

Re: Paiement de Hong Kong vers la France. La TVA est elle due au trésor?

Ecrit le : 21/08/2016 15:48 par Romainarmato

Merci Monsieur pour cette réponse très utile.

En effet après avoir vu avec le SIE, vous avez raison. J'ai donc lancé une procédure de dégrèvement pour récupérer la TVA versée à tort. 

A propos du comptable, je ne sais pas si vous êtes autorisé à le faire mais auriez-vous une suggestion de comptable à Paris bon rapport prix/service?

Vous souhaitant un excellent début de semaine. Merci.

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