RECEIPT BANK

Paiement de facture fournisseur intracommunautaire

13 réponses
4 693 lectures
Ecrit le : 03/12/2013 14:01 par Palmette

Bonjour,

Je viens d'acheter des marchandises à un fournisseur en Allemagne.

Je pensais donc proceder à l'autoliquidation de la TVA. Mais celui ci m'a facturé TTC et si je le règle ttc le principe d'autoliquidation n'a plus de fondement si je ne me trompe pas.¨Pour appliquer ce principe il faut payer HT?

Je dois sans doute faire erreur

Pouvez vous m'expliquer le principe me dire si je dois payer HT ou TTC et si je dois demander une autre facturation et comment je dois enregistrer cette opération.

Je vous en remercie par avance.

Cordialement



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Palmette

Re: Paiement de facture fournisseur intracommunautaire

Ecrit le : 03/12/2013 15:28 par Maximal

Bonjour

Le fournisseur doit facturer HT, à la condition que vous lui ayez communiqué votre numéro de TVA intracommunautaire.

Cordialement

Re: Paiement de facture fournisseur intracommunautaire

Ecrit le : 03/12/2013 16:27 par Palmette
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. C'est bien ce que j'avais fait pourtant.
Cordialement

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Palmette

Re: Paiement de facture fournisseur intracommunautaire

Ecrit le : 04/12/2013 10:20 par Palmette
Message édité le 04/12/2013 10:23 par Palmette

Bonjour,

j'ai commis une erreur en commandant chez un fournisseur communautaire et j'ai ommis de lui transmettre mon numero de tva la facture a été payée ttc à la commande par le donneur d'ordre.

Comment je dois proceder pour l'enregistrerement comptable?Le fournisseur ne peut pas revenir sur sa facturation le chèque est dèjà encaissé; je ne peux donc pas proceder à l'autoliquidation de la tva comme j'aurais dû le faire si j'avais payé la factiure ht.

Sur la déclaration fiscale est ce que je dois juste le ventiler en tva déductile et le mettre quand même en ligne 75 tva intracommunautaire?

Je vous remercie d'avance d'avance pour vos réponses

Cordialement



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Palmette

Re: Paiement de facture fournisseur intracommunautaire

Ecrit le : 04/12/2013 11:00 par Palmette

Bonjour,

juste une precision je ne sais pas si c'est fréquent mais en réalité je n'avais pas transmis mon numéro de tva car la commande a été faite sur un site internet francais avec un interlocuteur francais (n°de telephone en france) et la facturation est européenne. Est ce que ce genre de pratique est fréquente sans avertir son client?

Il me semble que le fournisseur dans ce cas drevrait dire attention la facturation sera étrangère donnez moi votre n° de tva

voilà pourquoi je ne sais plus comment proceder maintenant

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement



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Palmette

Re: Paiement de facture fournisseur intracommunautaire

Ecrit le : 04/12/2013 12:01 par Palmette
Message édité le 04/12/2013 12:33 par Maximal

Bonjour,

Je me demande si la pratique à laquelle jai éte confrontée est bien légale et surtout comment doit on proceder pour etre nous conforme vis à vis de l'administrion fiscale.

Je m'excuse, je m'explique, je passe une commande en france par téléphone (n° en France ) par internet sur un site francais où l'on me demande de payer par avance ce que je fais par chèque. Je suis un professionnel on ne me demande pas mon numero de tva.

ET je reçois la facture donc ttc puisque j'ai payé ttc, je suis sûre d'avoir acheter en France et bien la facture et Allemande donc tva intracommunautaire; donc j'aurais dû payé ht faire une autoliquidation de tva.

J'ai rappelé le fournisseur qui ne veut pas revenir sur sa facturation du moment que la marchandise est payée.

Mon soucis est de savoir vis à vis de l'administration fiscale comment cela s'enregistre ou se manisfeste au regard de la tva quelles sont les démarches ?

Je vous remercie par avance pour votre aide

Re: Paiement de facture fournisseur intracommunautaire

Ecrit le : 04/12/2013 13:27 par Mozo

Bonjour,

Si vous avez le droit à récupération de la TVA sur vos achats, il faut alors demander le remboursement de la TVA Allemand au fisc Allemand.

Voir ici

Je n'ai jamais pratiqué cette demande, mais je pense qu'il faudrait être patient.

Cordialement

Christian

Re: Paiement de facture fournisseur intracommunautaire

Ecrit le : 04/12/2013 13:52 par Palmette

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse c'est donc ce que je vais devoir faire.

Mais je ne comprends pas la pratique de ce fournisseur francais et je la trouve un peu abusive.

merci encore pour votre aide

Cordialement



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Palmette

Re: Paiement de facture fournisseur intracommunautaire

Ecrit le : 04/12/2013 18:07 par Lucky luc

Bonsoir,

Ce qui vous est facturé, c'est bien de la TVA allemande ?

Un sujet proche a été récemment traité ici.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Paiement de facture fournisseur intracommunautaire

Ecrit le : 04/12/2013 21:29 par Palmette
Message édité le 04/12/2013 21:31 par Palmette

Bonsoir,

Pour répondre à votre question je ne sais pas trop,la tva qui m'a été facturée est à 19.6% et je crois que la tva allemande est à 19%. je ne suis pas sure il me semble avoir lu cela sur le forum.

mais la facture est bien avec un numero de tva en allemagne est avec l'entete en Allemagne et non pas en France comme je le pensais.

alors comment dois je proceder pour l'enregistrement comptable et pour l'administration fiscale enfin la declaration fiscale?

Je vous rrmercie pour toutes vos réponses

Cordialement



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Palmette
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