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Paiement csg sur dividendes 2777

2 réponses
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Ecrit le : 19/12/2010 22:55 par Protoss
Bonsoir,

J'ai une question concernant le prélèvement de la CSG sur dividendes.

Voilà lors de l'AG une distribution des dividendes à été votée, l'associé se les verse dans le courant du mois d'octobre sans avertir son comptable qui le découvre via le relevé bancaire début décembre.

A ce moment là nous sommes déjà en retard pour le paiement de la CSG sur dividende...

Ma question, comment les impôts peuvent ils savoir que le versement a déjà eu lieu?
si je remplis la déclaration (2777) en décembre et effectue le versement à cette même date il y a t'il risque de majoration?
Comment peuvent'ils le savoir?

Merci pour vos éclaircissements....

Bonne soirée

Re: Paiement csg sur dividendes 2777

Ecrit le : 19/12/2010 23:37 par Poseidon86
Bonsoir,

En cas de contrôle fiscal, l'Administration peut le voir en analysant les dates de mouvements.

Le plus sage est de faire la déclaration, je ne suis pas sûr que ce soit sur ce point que l'Administration soit vigilante sur le sujet.

Cordialement

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
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Re: Paiement csg sur dividendes 2777

Ecrit le : 20/12/2010 10:51 par Jeff84
Bonjour,

Ils n'ont, à mon avis, aucune possibilité de le voir (sans venir sur place) tant que cela reste dans la même année civile. Mais ne manquez pas l'échéance du 15/01...

Etant donné le peu de préjudice pour l'administration, cela m'étonnerait qu'ils contrôlent activement ce genre de choses.

Cordialement,

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