AMPLI MUTUELLE

Paiement à la commande : factures d'accompte ?

2 réponses
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Ecrit le : 11/03/2012 13:57 par Christophe74
Bonjour à tous,

Je suis gérant d'une petite SARL d'ecommerce (vente de biens / TVA réel simplifié) pour laquelle j'effectue la saisie-comptable.

Nos clients paient à la commande et l’expédition-facturation a lieu dans la foulée.

Deux cas de figures me posent question:
A) En cas de rupture de stock, il y a un décalage de quelques jours entre l'encaissement et l'expédition (facturation).
B) Certains articles sont en précommande. Le client achète à l'avance (en payant le prix total) un produit nouveau avant sa sortie moyennant un prix plus faible. Le décalage entre l’encaissement et la facturation peut alors atteindre 2 mois.

Est-ce que l’encaissement à la commande est considéré comme un acompte ? Si oui, dois-je donc établir une facture d’acompte lorsque l’encaissement est décalé un peu (cas A) ou beaucoup (cas B) par rapport à la facturation ?
J'ai effectué des recherches sur le forum au sujet des factures d’acompte, mais sans rapport avec mon cas précis (paiement total avec TVA et non simple acompte sans TVA).

Lors de la saisie comptable, dans le cas A, je suis tenté de faire une écriture classique sans utiliser de compte d'avance clients:
BQ date encaissement
411 C
512 D
VT date de facturation
411 D
455 C
701 C

Par contre, pour le cas B, cela ne me semble pas correct. L’encaissement est passé au crédit de quel compte : 491 ? en TTC ou en HT ?
Et qu'en est-il de la TVA ? est-ce de la TVA collectée en avance 445874 ?

Merci

Cordialement

Christophe

Re: Paiement à la commande : factures d'accompte ?

Ecrit le : 12/03/2012 09:03 par Lucky luc
Bonjour,

Stricto sensus, puisque le paiement a lieu avant tout commencement d'exécution de la commande, il s'agit d'avances et non pas d'acomptes.

Or l'article 289 du CGI qui oblige à la facturation des acomptes ne parle pas explicitement des avances.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Paiement à la commande : factures d'accompte ?

Ecrit le : 16/03/2012 16:19 par Christophe74
Bonjour

Merci pour votre réponse. Il s'agit effectivement d'avance et non d'acompte.

Cordialement
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