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Paie version 201911 : la réduction Fillon dans la paie des dirigeants.

2 réponses
595 lectures
Ecrit le : 21/12/2019 23:50 par Hessou

Bonjour Sandra.

Sur votre fiche de paie version 201911, vous avez calculé la réduction Fillon sur les fiches de paie des mandataires sociaux.

Or, " Les salariés en contrats aidés et les mandataires sociaux qui ne cumulent pas leur mandat avec un contrat de travail, ne sont en principe, pas pris en compte dans le calcul  de la réduction Fillon".

 

Pourriez-vous alors me confirmer le bien fondé de votre calcul, svp ?

 

Merci pour votre retour.

 

Bien cordialement.

Re: Paie version 201911 : la réduction Fillon dans la paie des dirigeants.

Ecrit le : 02/01/2020 09:23 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Effectivement, les mandataires sociaux n'ont pas droit à la réduction fillon sauf lorsqu'ils ont fait une demande de rescrit auprès de pôle emploi et que l'assurance chômage leur est accordée.

Il n'y a aucun texte qui justifie le contraire. C'est un paramètre qui n'a peut-être pas été pris en compte au moment de la mise à jour pour octobre.

Je vais vérifier cela.

Merci pour votre message,

Bien cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Paie version 201911 : la réduction Fillon dans la paie des dirigeants.

Ecrit le : 02/01/2020 09:30 par Hessou

Bonjour Sandra.

Cest très bien noté.

Merci pour ce retour.

Bonne année 2020.

Bien cordialement.

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