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Paie travailleurs handicapé en ESAT

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Ecrit le : 28/08/2017 07:36 par Malburet

Bonjour, 

Je dois effectuer des paies de travailleurs handicapés en ESAT, et je voudrais savoir

si la cotisation patronale de prévoyance doit être réintégré dans le net imposable ? 

Si le forfait social à 8 % est obligatoire  ? 

Vous remerciant par avance de votre retour

Re: Paie travailleurs handicapé en ESAT

Ecrit le : 28/08/2017 12:36 par Sinarider

Bonjour,

La cotisation patronale prévoyance n'est pas à réintégrer au net imposable, excepté pour la part patronale de mutuelle (qui est imposable).

Attention, elle doit faire partie de l'assiette de la CSG - CRDS.

Le forfait social de 8% est obligatoire si votre effectif salarial est supérieur à 11 salariés.

Cordialement

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