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Paie et IJSS

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Re: Paie et IJSS

Ecrit le : 28/09/2006 13:03 par Tuesday
Bonjour Npedrono,

pour résumer:

il s'agit d'un salarié non cadre ayant au moins deux ans d'ancienneté, percevant un salaire brut mensuel de 1 799,75 euros, en absence maladie du 28 août au 30 septembre 2006.

La valorisation des absences se fait au coût horaire calculé d'après la méthode de la Cour de Cassation.

Par ailleurs, la convention collective précise que l'employeur verse du 11ème jour au 90ème jour, une indemnité complémentaire aux IJSS pour porter la rémunération à 100 p. 100 du salaire net.

L'employeur pratique la subrogation et percevra 850,98 euros d'IJSS brutes.

Enfin, l'employeur ne reçoit pas d'autres indemnités d'organismes de prévoyance.

Si vous êtes d'accord avec cet ennoncé je pourrais vous proposer un schéma de bulletin de paie.

Dan

Re: Paie et IJSS

Ecrit le : 28/09/2006 19:54 par Npedrono
En fait on cotise à une caisse de prévoyance, je n'ai pas encore envoyé le bordereau de demande d'indémnisation parce qu'il faut attendre le décompte de la SS.
pour le reste tout est correct.

Re: Paie et IJSS

Ecrit le : 29/09/2006 14:57 par Tuesday
Bonjour Npedrono,

pour établir le bulletion de paie, voici le schéma que je propose:

Je ne tiens pas compte de la question d'organisme de prévoyance et j'ai bien pris en considération qu'il s'agit du maintien du salaire net.

Salaire brut = 1 799,95 euros

A déduire, absence maladie
(du 01/09 au 30/09/2006) = -1 799,95 euros

Maintien du salaire
(du 7/09 au 30/09/2006) = 1 456,94 euros (1 799,75 - 342,81)

A déduire IJSS brutes = -850,98 euros

A déduire garantie sur le net = -160,44 euros
(cette déduction permet de neutraliser le gain
représenté par l'exonération des cotisations de
sécurité sociale sur les IJSS)

TOTAL BRUT SOUMIS A COTISATIONS = 445.52 euros

Cotisations ( part du salarié) = - 95,79 euros

TOTAL NET AVANT IJSS = 349,73 euros

IJSS nettes = 793,96 euros

TOTAL NET A PAYER = 1 143,69 euros

Au plaisir de vous lire.

Dan.

Re: Paie et IJSS

Ecrit le : 29/09/2006 18:27 par Npedrono
J'ai appelé notre expert comptable, et la fille qui s'occupe de notre dossier m'affirme que subrogation ça veut dire que je dois lui verser son salaire total, alors que je ne suis pas d'accord avec cette définition, subrogation ça veut seulement dire qu'on touche les IJSS à la place du salarié qu'on lui reverse et qu'on ne lui verse son salaire total qu'a partir du 11ème jours d'absence mais pas pour tout le mois. Qu'est ce que vous en pensez ?

Re: Paie et IJSS

Ecrit le : 29/09/2006 19:51 par Tuesday
La réponse de la collaboratrice de votre expert-comptable est étonnante.

Je pense que vous avez tout à fait raison.

Subrogation est un terme qui a pour synonyme "substitution".

Dans le cas des IJSS, le salarié a deux possibilités:

-soit il se fait rembourser ses indemnités journalières directement par la sécurité sociale et à ce moment on n'en parle plus,

-soit il demande à la sécurité sociale d'être subrogé dans ses droit de percevoir les IJ, et c'est l'employeur qui les percevra.

C'est pour celà qu'il signe l'attestation de sécurité sociale demandant la subrogation de ses droits.

Ce principe est systématiquement prévu dans les conventions collectives. A ce moment le salarié n'a pas d'autre choix que de signer les attestations de subrogation de sécurité sociale.
Mais certains accords d'entreprises peuvent annuler la clause de subrogation prévue dans la convention collective.

J'espère que n'ai pas été trop long dans mes explications.

Par ailleurs, êtes-vous d'accord sur le schéma chiffré que j'ai transmis sur le forum ? Merci.

Dan.

Re: Paie et IJSS

Ecrit le : 29/09/2006 21:10 par La ptite
Dan, comment fais-tu pour calculer le montant brut des IJ SS sans connaitre le taux de charges sociales (il y a une prévoyance) et comment calcules-tu l'absence sans connaitre l'horaire du salarié?

Re: Paie et IJSS

Ecrit le : 29/09/2006 22:12 par Tuesday
Bonjour la ptite,

quand j'ai proposé à Npedrono le schéma chiffré qui précède, j'ai bien précisé que je ne tenais pas compte d'éventuelles indemnités d'organismes de prévoyance.

Celà dit, je te conseille de reprendre depuis le début (2 pages à aujourd'hui) le fil de discussion et attardes-toi un peu plus aux précédentes questions que j'ai posées.

Le montant brut des IJSS a été communiqué sur ce forum, par Npedrono.

Par simplification, je l'ai utilisé ensuite.

Cela dit, il n'y a aucun problème pour calculer un montant brut d'IJSS pour une absence maladie.

On peut le faire aisément sur "EXCEL" par exemple. (Ouf ! je pense avoir répondu à la première partie de ta question).

La suite, (deuxième partie de ta question):

relis l'historique de cette discussion et tu comprendras que tout est basé sur ce qu'a écrit Npedrono. (Attardes-toi plus particulièrement sur mes questions concernant la valorisation des absences).

En tout cas, si ce sujet t'interesse, c'est avec plaisir que je te répondrai.

A bientôt.

Dan.

Re: Paie et IJSS

Ecrit le : 30/09/2006 13:26 par Npedrono
Je te remercie Dan pour ton aide précieuse. Je suis d'accord avec ton schéma, j'ai sorti mes cours et j'ai refait le bulletin et ça correspondait à ton calcul. Je ne manquerais pas d'avoir une discussion avec la collaboratrice de l'expert comptable, en tout cas nous sommes tout le temps en désaccord vu qu'elle est spécialiste de la paie et ne veut jamais se remettre en question devant une débutante.
Merci encore une fois

Re: Paie et IJSS

Ecrit le : 30/09/2006 16:15 par La ptite
Dan,

Je ne remettais absolument pas en cause l'exactitude de tes calculs. Je demandais simplement la démarche que tu utilisais car il existe plusieurs façon de calculer des absences (en 30ème, en jour, en heures...).
Enfin, as-tu utilisé un taux de charges minimum ou moyen (quand je parlais de prévoyance, je pensais à la cotisation et non à l'indemnisation)?

Je suis navrée si mes qustions t'ont froissé ce n'était vraiment pas le but, au contraire.

Re: Paie et IJSS

Ecrit le : 01/10/2006 23:35 par Tuesday
La Ptite,

en effet il existe plusieurs façons de calculer une retenue pour absence,( en 30ème, en jours, en heures ...) et aussi la méthode préconisée par la cour de Cassation.

C'est cette dernière que j'ai retenue ici, en accord avec Npedrono.

Ensuite j'ai retenu les taux de cotisations salariales applicables à ce jour pour un salarié non cadre, soit:

Sécurité sociale = 0,75%+6,65%+0,10%
Assurance chomage TA = 2,44%
Retraite complémentaire TA + AGFF TA = 3,00%+0,80%
CSG RDS non déductible = 2,90%
CSG déductible = 5,10%

Attention cependant à la CSG RDS, il s'agit de 8,00% calculé sur la base de 97% du salaire brut.

Ai-je répondu à ta question ?

Dan.
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