RECEIPT BANK

Paie horaire ou mensuel

4 réponses
1 618 lectures
Ecrit le : 27/02/2010 15:16 par Nl
Bonjour,

je suis perdue pour un salaire de temps partiel,

pour faire la fiche de paie doit on la faire horaire (jours travaillés réellement)
ou mensuel
en sachant que la personne a un contrat de 16h par semaine
merci

--------------------
NL

Re: Paie horaire ou mensuel

Ecrit le : 27/02/2010 17:35 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple.

Vous appliquez simplement 16h x 4.333 = 69.33, étant le nombre d'heures à rémunérer dans le cadre de la mensualisation.

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Paie horaire ou mensuel

Ecrit le : 27/02/2010 22:50 par Nl
Oui merci de votre réponse, mais ce que je voudrais savoir dans quel cas fait on une fiche de paie horaire ou mensuel
quel est la différence
merci

--------------------
NL

Re: Paie horaire ou mensuel

Ecrit le : 28/02/2010 10:27 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi vous vous compliquez les choses simplement parce que vous avez à établir un bulletin de paie pour un salarié à temps partiel.

La mensualisation est obligatoire dans toutes les entreprises, sauf cas particuliers, depuis la mise en vigueur de la loi n°78-49 du 19 janvier 1978. Ce texte inclut également les salariés à temps partiel comme l'indique le pourvoi n°87-45135 rendu par la Cour de Cassation Chambre Sociale du 14 novembre 1991.

Au vu de ces éléments, vous vous devez d'appliquer la mensualisation pour le salarié même s'il est à temps partiel.

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Paie horaire ou mensuel

Ecrit le : 28/02/2010 11:37 par Nl
Merci de votre réponse

--------------------
NL
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Comptalia