Nous venons de récupérer un dossier dans le batiment, et je sais que les paies sont très spécifiques. J'avais plusieurs questions, les ouvriers ont droit à des primes de paniers, qui sont soumis ou non à cotisations, celà dépend de l'application de l'abattement de 10% ou non. (Si je ne me trompe pas). Quel en est le montant aujourd'hui? dans la convention le montant est encore en francs, quelqu'un connait'il un lien pour ces infos? Sinon au sujet de cet abattement, on doit l'appliquer à tous les salariés ou c'est au cas par cas? et Je me posai la question aussi au niveau de l'intérêt de cet abatement, j'ai fait 2 bulletins avec le même net à payer, on arrive à peu près au même net imposable, alors quel est l'intérêt pour le salarié? Au niveau de la société, c'est une économie d'argent, la base de cotisation est moins importante.
Lorsqu'un salarié du bâtiment bénéficie de l'abattement de 10 %, les paniers qu'il perçoit sont effectivement soumis à cotisations sociales. Pour les paniers repas, d'un montant de 8,90 € (je crois que ce montant peut varier d'une région à l'autre), nous avons créé 2 lignes sur le bulletin de paie car il y a 7,90 € soumis à toutes les cotisations et 1 € exonéré de CSG/RDS.
Sur mon dossier, nous appliquons l'abattement à des menuisiers "poseurs" mais pas aux menuisiers qui restent en ateliers (sédentaires). Nous nous étions fait reprendre par un contrôle URSSAF il y a quelques années car on appliquait l'abattement à tous les menuisiers de l'entreprise.
En effet, l'abattement ne s'applique qu'au salarié non sédentaire il me semble. En fait ce que je voulais savoir c'est si l'abattement est applicable d'office à tous les ouvriers non sédentaires, si c'est au choix de l'employeur, au choix du salarié...
Si je comprend bien, si je n'applique pas d'abattement, je peux donner au salarié une prime de paniers de 8.90€ completement exonéré de charges?
Il est dit dans le Lefebvre Social que "l'employeur peut appliquer la déduction forfaitaire lorsqu'une convention ou un accord collectif l'a prévu [...]. A défaut, il appartient à chauqe salarié d'accepter ou non cette option".
Il y a quelques années, il fallait un écrit du salarié demandant le bénéfice de l'abattement, mais je crois que cette formalité n'est plus obligatoire.
Pour les paniers, nous versons effectivement 8,90 € non soumis à charges sociales à nos salariés ne bénéficiant pas de l'abattement (à nos apprentis par exemple).
L'abattement de 10% consiste à compenser l'absence d'exonération sur les frais de déplacement. C'est un choix de l'entreprise avec l'accord des salariés.
Sans abattement, le panier est exonéré de cotisations à hauteur de 7.90 €, le surplus doit être soumis à cotisation. Ce montant me semble-il est porté à 8.50€ dans le batiment.
Avec abattement, toute indemnisation du salarié sera soumise à cotisation.
Dans certaines professions, vous pouvez opter pour l'abattement pour frais professionnels (les taux variant selon chaque profession concernée). Cette déduction, permet de diminuer la base soumise à cotisations, ce qui donne, d'un certain point de vue, un gain sur le net du salarié. Or, si le(s) salarié(s) concerné(s) opte(nt) pour cet abattement, il paraît évident de ne pas pouvoir déduire ses frais réels lors de l'établissement de la déclaration d'impôt sur le revenu.
Comme l'indique le site impots-service.net à juste titre, étant donné que l'abattement pour frais professionnels prend en compte les frais liés à l'activité du salarié (déplacements, restauration,...), vous ne pourrez pas, en plus, déduire vos frais réels de votre IR : cela ferait doublon au moment de votre déclaration d'impôt sur le revenu.
Citation : Extrait du site impots-service.net Les frais professionnels sont déductibles du montant brut des rémunérations perçues. La déduction s’opère normalement selon le mode forfaitaire, par la voie de la déduction de 10 %. Les contribuables peuvent toutefois, s’ils y ont intérêt, renoncer à cette déduction forfaitaire et demander la déduction des frais réels. Leur choix doit tenir compte de l’incidence des allocations spéciales ou remboursements de frais éventuellement perçus.
a. Les frais professionnels sont les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, c’est-à-dire ceux qui sont occasionnés directement par l’exercice de la profession dont les revenus sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires, à l’exclusion des dépenses d’ordre privé ou qui résultent de simples convenances personnelles. Les dépenses dont le salarié fait provisoirement l’avance pour le compte de l’employeur ne sont pas regardées comme des dépenses professionnelles.
b. Le choix entre le mode forfaitaire et la déduction des frais réels présente un caractère annuel.
Sachant que l'option pour l'abattement pour frais professionnels doit être faite, par le salarié, une fois par an, à lui de calculer ce qui lui est plus avantageux !
Peut-on quand même déduire dans la déclaration de revenus 10% (au lieu des frais réels) quand on a pris l'option de l'abattement de 10% sur le salaire brut (Batiment).
Sauf erreur de ma part, soit vous bénéficiez de la déduction de 10% de votre revenu brut imposable, soit vous optez pour les frais réels (montant déduit de la même base que les 10%) : auquel cas, l'administration fiscale déduit le montant lié à ces frais réels.
