BanStat
Logo Compta Online
Epithete

Paie : absence pour maladie

10
5 098
0
10 réponses
5 098 lectures
0 vote
  • Pages : 1 [2]
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Paie : absence pour maladie
Ecrit le: 03/12/2007 19:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Claudusaix vous dites ==> Pour un licenciement pour motif personnel, il vous faut envoyer la notification du licenciement de la manière suivante :

QUOTE (Extrait du Dictionnaire social de la Revue Fiduciaire)
Modèle de notification d'un licenciement pour motif personnel(SD 18)
Lettre recommandée avec ARLe ...
Monsieur,
Suite à l'entretien que nous avons eu le ..., nous sommes au regret de vous informer que nous avons pris la décision de vous licencier pour le (ou les) motif(s) suivant(s) : ... (1).
Votre préavis commence à courir le ... pour se terminer au plus tard le ...
À la fin de votre préavis, vous voudrez bien vous présenter à nos bureaux pour signer le reçu pour solde de tout compte et recevoir votre certificat de travail.
(Ajouter lorsque le salarié n'a pas épuisé tous ses droits en matière de DIF) : Il vous reste par ailleurs ... heures non encore utilisées au titre du droit individuel à la formation (DIF). Aussi, nous vous rappelons qu'il vous est possible de demander, avant la fin de votre préavis, à bénéficier du montant correspondant de l'allocation de formation qui vous permettra d'effectuer une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou une autre action de formation (2).
Veuillez agréer, Monsieur, ...
Fait à ..., le ...
Signature ...
(1) Préciser le ou les motifs.
(2) Le DIF n'est ouvert qu'aux salariés ayant une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise (c. trav. art. L. 933-1).

==> vous avez raison mais il ne faut pas oublier, auparavant, d'adresser le courrier de convocation à l 'entretien préalable.

Suis d'accord avec El rico ! il est important de savoir s'il s'agit d'une maladie professionnelle ou non.

Maladie professionnelle : ==> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...nelle-1056.html

Maladie non professionnelle : ==> http://www.travail.gouv.fr/informations-pr...onnel-1057.html

Cordialement,


--------------------
Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer