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Pacte 2018 et OGA

3 réponses
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Ecrit le : 19/04/2018 23:03 par Jean0808
Bonjour,
On parle beaucoup de l'incidence du pacte 2018 sur les CAC et leur seuil de nomination.
Savez vous ce qu'il en est de l'adhésion à un Organisme de Gestion Agréé et de l'éventuelle suppression de la majoration de 25÷ pour les professionnels à l'IR non adhérent à un OGA, sujet évoqué lors des consultations. Ces organismes risquent ils de disparaître ?

Cordialement

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Jean0808

Re: Pacte 2018 et OGA

Ecrit le : 22/04/2018 21:17 par Thierrymolle

Monsieur,

Si le gouvernement envisage de ne plus associer l'octroi de l'avantage fiscal avec l'obligation d'adhésion à un OGA  alors pourquoi les décideurs feraient-ils encore partie de tels groupements ?

Et peut-être si nous ne parlons pas de cette mesure, c'est sans doute qu'elle a été abandonnée.

C'est aussi parce que les OGA emploie peu de salariés (moins que les sociétés de commissaires aux comptes) et que les experts-comptables administrateurs des organismes peuvent sans doute leur offrir une possibilité de reclassement si la mesure était mise en oeuvre.

Si le sujet vous tient à coeur, il serait de bon aloi de  faire part de votre questionnement aux responsables d'une des fédérations regroupant des OGA qui eux doivent être particulièrement bien informés.

En espérant que ces réflexions succinctes puissent vous permettre de répondre à la question que vous vous posez. 

Re: Pacte 2018 et OGA

Ecrit le : 23/04/2018 00:14 par Thierrymolle

Monsieur,

Voici le contenu du pacte 2018 concernant les OGA :

"le résultat imposable à l'impôt sur le revenu des exploitants relevant d'un
régime réel d'imposition qui n'ont pas adhéré à un organisme de gestion agréé se voit
appliquer une majoration de 25%. L'absence de dispositif similaire pour les sociétés à l'IS
conduit à s'interroger sur le champ des entreprises concernées par cette majoration de 25%.
Au moment où les seuils du régime micro ont été modifiés, il est proposé de tirer les
conséquences de cette situation pour faire évoluer le dispositif incitant les entreprises à
adhérer à un OGA, sans remettre en cause l'objectif de lutte contre la fraude fiscale"

Leurs intérêts ne sont pas menacés. Donc, pourquoi, ces organismes auraient-ils des revendications si les dispositions du Pacte 2018 vont dans le sens de leurs intérêts.

Sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Pacte 2018 et OGA

Ecrit le : 23/04/2018 18:57 par Jean0808
Bonjour M.MOLLE,

Merci pour votre réponse. La proposition n'est pas claire d'où mon interrogation. Je sais, à ma connaissance, qu'il y a une inquiétude dans les OGA.

Bien à vous,

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Jean0808
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