Ouvrir une société en france tout en travaillant employé en belgique?

1 réponse
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Ecrit le : 25/12/2011 11:38 par Debug
Salut à tous,

Je suis français résident sur Denain dans le Nord. J'envisage d'ouvrir une société de type SARL qui serait serait hébergé par une société de domiciliation sur Paris et enregistré au greffe de Paris.

Il s'agirait de concevoir des sites Internet et l'activité peut donc s'exercer n'importe où.

Dans le cas où j'aurais en plus de celà un emploi en Belgique, je voulais savoir comme je serais gérant d'une société en France:

1/ Où vais je payer mes taxes (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur la société...etc) et à qui les déclarer (la france ou la belgique) ?

2/ Si je prospecte en Belgique et vend un site là bas ?

3/ Y-a-t'il des particularités dans ma situation auxquels je devrais faire attention .

Merci!

Re: Ouvrir une société en france tout en travaillant employé en belgique?

Ecrit le : 26/12/2011 18:14 par Michelstanislas
Bonsoir,

Vous résidez en FRANCE, donc vous êtes imposé en FRANCE.

Cependant en ce qui concerne votre activité salarié en BELGIQUE, vous serez imposé dans ce pays mais vous devrez mentionner ces revenus sur votre déclaration en FRANCE sans oublier de faire une déclaration fiscale pour éviter une double imposition.

En ce qui concerne l'IS, la TVA... votre société étant située en FRANCE, elle sera soumise à la législation française donc vous devrez vous acquitter de ces impôts en FRANCE quand bien même vous faites une partie de votre CA à l'étranger.

Si vous vendez un site en BELGIQUE, ce sont les règles de TVA communautaire qui s'appliqueront.

Je ne pense pas qu'il y ait des règles spécifiques pour votre profession, mais il faudra déterminer, éventuellement, votre crédit d'impôt recherche si vos logiciels sont innovants mais aussi "les Frais de recherche et de dévceloppement".

Bonne chance pour votre projet

Salutations

Michel Stanislas
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