Ouvrir l'accès au capital des experts comptables

Bonjour,

Voici l'une des mesures du soit disant choc de compétitivité de M. Moscovici :

Ouvrir l'accès au capital des experts-comptables

5 Les règles d'accès au capital des sociétés d'expertise comptable, qui représentent 15.000 entités en France, sont totalement aujourd'hui verrouillées et, surtout, en contradiction avec la législation européenne. Le gouvernement souhaite assouplir ces règles pour faciliter l'entrée au capital. Une mesure qu'il entend prendre en concertation avec la profession.

Qu'en pensez vous ? A quoi cela va mener ? vont t'il faire comme dans certaines professions (opticien par exemple) où en SAS le capital est ouvert à tous mais avec obligation d'avoir un salarié dirigeant diplômé ?

Encore augmenter le pourcentage de détention de capital par des non experts comptables (au delà des 49% actuels) avec la même obligation précédente ?

Des idées ?

Bonne journée.

Alex

Bonjour Alexg,

Cette situation me semble pour le moins paradoxale pour une profession libérale réglementée... Le code de déontologie et les normes professionnelles s'appliquent actuellement aux sociétés d'expertise comptable inscrites à l'ordre, or si ces sociétés deviennent majoritairement détenues par des personnes non soumises au code je ne vois pas comment on pourrait encore les qualifier de sociétés d'expertise comptable, même si le gérant est un Expert comptable...

j'attends de voir la réaction de l'Ordre, car il est indiqué que cette décision serait prise en accord avec les institutions représentatives...

Bien cordialement,

Bonjour,

Je suis d'accord avec toi, mais 2 questions : comment font les autres pays ? car d'après ce que j'ai compris l'union européenne veut libéraliser notre métier depuis quelques années déjà et que c'est déjà le cas dans certains pays comme l'espagne.

Deuxièmement il y a aujourd'hui j'ai l'impression beaucoup plus d'illégaux qui font tamponner leurs "bilans" à des experts comptables qui ne vérifient quasiment rien que de cabinets d'expertise comptable. Peut être que cela viendra diminuer cet effet si les illégaux se mettent à recruter des experts comptables associés minoritaires qui vérifieront correctement au passage et gagneront leur vie raisonnablement, peut être est-ce un objectif caché ?

Cordialement,

Comme toi, j'ai également pensé à l'objectif caché : mais quel forêt cache cette arbre...?

Pour te donner mon avis sur les points que tu évoques :

comment font les autres pays ? car d'après ce que j'ai compris l'union européenne veut libéraliser notre métier depuis quelques années déjà et que c'est déjà le cas dans certains pays comme l'espagne.

Je trouve très intéressant de regarder ce que font les autres, mais à condition de faire preuve de circonspection car ce qui peut marcher chez les uns, ne marchera pas forcément chez les autres...

Ce que je veux dire c'est que pour comparer il faut prendre en compte le contexte historique, politique et économique propre à chaque pays.

Sur l'Espagne, que je ne connais pas suffisamment pour en parler avec certitude, peut-être que quelqu'un pourra apporter plus de précision sur le contexte dans lequel s'est déroulé la libéralisation : Comment était organisée la profession avant cette libéralisation? Qu'est ce qui a été libéralisé? y a t il d'autres professions réglementées qui interviennent sur les comptes? Comment est calculé l'impôt sur les sociétés? Qui contrôle l'assiette utilisée pour calculer cet impôt?

Peut être que cela viendra diminuer cet effet si les illégaux se mettent à recruter des experts comptables associés minoritaires qui vérifieront correctement au passage et gagneront leur vie raisonnablement, peut être est-ce un objectif caché ?

Pour moi, le principe d'une profession libérale c'est d'être libre, et qui dit être libre, dit être indépendant. Malheureusement, je vois mal comment garantir l'indépendance d'un professionnel libéral qui est minoritaire...

Bien cordialement,

Je ne comprends pas ton dernier paragraphe, je veux dire en quoi ça change de maintenant ?

L'expert comptable voulant exercer seul sera toujours un libéral.

Il y a déjà pleins d'experts comptables salariés en cabinets ou en entreprise. Si on va vers ce que je décris plus haut, l'expert comptable sera salarié d'une entreprise d'expertise comptable. Celui qui veut être seul et indépendant le pourra toujours.

Bien Cordialement,

Pour moi, la différence est la suivante :

Avec cette nouvelle situation, un expert comptable pourrait être salarié d'un non expert comptable, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Je pense qu'il y a une confusion quand tu dis :

Il y a déjà pleins d'experts comptables salariés en cabinets ou en entreprise

Celui qui exerce en entreprise, est peut être diplômé mais n'est pas inscrit au tableau, et n'exerce pas en tant qu'expert comptable.

Un des devoirs de l'EC, rappelé dans le code de déontologie, est le devoir d'indépendance qui est incompatible avec le statut de salarié (sauf à être salarié d'un autre EC, soumis au même code)...

L'expert comptable voulant exercer seul sera toujours un libéral. Celui qui veut être seul et indépendant le pourra toujours.

Il s'agit d'une opinion que je comprends, mais que je ne partage pas, car pour moi si on ouvre le capital des sociétés d'EC aux extérieurs, le risque est que l'expert comptable qui souhaiterait exercer seul et de manière indépendante, ne puisse plus le faire en pratique, à cause d'une concentration du marché (déjà importante, mais à la différence qu' actuellement je pense que les gros ne s'intéressent pas trop aux marchés des tpe)...et qui l'obligerait à devenir salarié de ces grosses boites...

Mon scénario est le suivant : les banques investissent dans ces sociétés, créée une offre aux TPE, cassent les prix un peu comme l'a fait free, mettent en place des salariés comptables tenus à la rentabilité avant tout...

Une autre idée de scénario un peu moins apocalyptique? :-)

Bien cordialement,

Je comprends mieux ce que tu voulais dire.

J'ai eu ce débat avec mon expert comptable et je pense que les banques ne sont pas forcément le plus concurrent à venir des experts comptables.

Selon moi beaucoup d'entrepreneurs ne voudront pas mettre tous les oeufs dans un même panier, une bonne partie a également besoin d'un relationnel et du conseil qu'il ne pourra avoir avec ces comptables de masse. Enfin pour les TPE et PME je pense qu'une large majorité ne se sentira pas libre de travailler avec les banques au niveau comptables qui seront sûrement trop strict dans leur tenue et dans leur gestion de la comptabilité et fiscalité.

En tout cas dans mon entourage (que des TPE : HCR, bâtiments, services...) je ne vois personne aller en banque, pour une question de confiance & de relationnel.

Par contre c'est au niveau des entreprises plus importantes que la concurrence des banques se fera ressentir il me semble.

Il n'y a personne de l'ordre dans les experts comptables de notre forum qui pourrait nous donner des pistes ? Je suis certain qu'ils devaient sans douter ou avoir entendus des rumeurs, voir même s'être préparés depuis le temps qu'on parle de libéralisation du marché.

Cordialement,

Alex

Bonjour,

Les experts comptables ne semblent pas très inquiets pour leur avenir : ils s'expriment peu sur ce sujet, comme ils se sont très peu exprimés sur le sujet que j'avais ouvert : evolution du métier d'expert comptable.

En ce qui concerne l'Espagne, il n'existe là-bas aucun monopole de tenue comptable. Les villes regorgent d' "asesores contables" (conseils comptables) dont la profession n'est pas réglementée. La seule profession réglementée qui pourrait s'apparenter à celle de nos experts comptables français est celle d'auditeur économiste, mais elle a seulement le monopole de l'audit légal.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Joaquim bonjour,

Peux tu nous en parler d'avantage de l'espagne ? Comment s'en sortent les experts comptables diplômés ??

D'autres exemples d'autres pays ?

Merci

Bonjour,

Je n'ai pas beaucoup plus d'infos, mais la bas ils sont considérés comme "économistes" plutôt que comme "comptables". Ils font de l'audit légal et contractuel, mais je suppose qu'ils font aussi du conseil en gestion aux entreprises, peut-être certains tiennent ils aussi des comptabilités.

Je n'ai pas d'autres infos sur d'autres pays, mais le seul pays de la communauté à avoir un monopole de tenue en faveur d'une profession, il me semble bien que c'est la France.

Cordialement

Joaquin Gonzalez