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Ouverture d'un local à l'étranger

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Ecrit le : 12/12/2019 16:06 par Bobcornelius

Bonjour,

Je travaille dans une PME française et nous travaillons beaucoup avec des clients allemands.

Nous avons donc pris un local en Allemagne et nous sommes en train de l'aménager pour pouvoir faire des opérations de maintenance et de SAV sur nos produits directement là-bas, dans le but d'éviter de rapatrier le matériel en France à chaque demande.

Le local disposera donc de matériel mais pas de personnel, un employé de notre siège en France se déplacera en Allemagne pour faire la maintenance de nos produits et reviendra une fois la mission terminée.

Ces opérations de maintenance porteront donc sur du matériel vendu par notre usine française.

Je me pose plusieurs questions :

  • S'agit-il d'un établissement stable ?
  • Faudra-t-il déclarer un résultat en Allemagne ou pourrons-nous intégrer les charges/produits à notre résultat en France ?
  • Comment faudra-t-il facturer nos prestations ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Bob

Re: Ouverture d'un local à l'étranger

Ecrit le : 13/12/2019 11:31 par Thierrymolle

Bonjour Monsieur,

Vous posez une question relative à la territorialité de l'impôt sur les sociétés. Il convient à ce sujet de contacter votre avocat ou votre expert-comptable. Ils vous répondront. 

Par contre ce ne sera pas gratuit.

Passez une bonne journée.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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