MASTER FEC

Oubli de déclarer taxe appretissage dans dadsu

1 réponse
1 756 lectures
Ecrit le : 15/02/2008 18:41 par Fourmi
Message édité le 15/02/2008 22:05 par Fourmi
Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité et de la paye de 2 société d'environ 30 salariés chacune.

J'ai évidemment déjà transmis mes DADSU par net entreprise et elles ont été acceptées toutes les deux. Mais je viens de m'apercevoir qu'il fallait cocher sur notre logiciel une case pour la taxe d'apprentissage et indiquer je crois le montant de la base.

Je ne sais pas comment récupérer mon erreur.

Je vais payer la taxe d'apprentissage à un organisme collecteur, mais c'est la déclaration aux impôts qui m'inquiète. Comment la faire malgré la suppression du formulaire.

Merci de votre réponse

Re: Oubli de déclarer taxe appretissage dans dadsu

Ecrit le : 16/02/2008 11:09 par Jipe
Bonsoir !

Effectivement depuis les DADS 2007, il faut indiquer si l'entreprise est soumise à la taxe d'apprentissage, à la taxe de formation professionnelle et aussi à la taxe de formation sur les CDD (1%).
Effectivement, vous avez fait une omission et - à mon avis - ce n'est pas très grave : l'essentiel est d'avoir payé ces taxes !
Notre logiciel permet d'envoyer une DADS rectificative !voyez si votre logiciel autorise cette possibilité. (j'utilise QUADRATUS comme logiciel).
Si cela n'est pas possible et si vous voulez être rassuré :
1 - soit vous appelez la CRAM pour voir avec le service des DADS comment rectifier cette erreur ;
2 - soit vous pouvez adresser un courrier recommandé avec AR à la CRAM en leur expliquant votre situation ...mais à mon avis il y a de forte chance que ce courrier ne soit pas traité par leur service ! mais au moins vous aurez une preuve de votre bonne foi !

cordialement

--------------------
Jipé
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
AMPLI MUTUELLE