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Oubli de constatation is sur n-1

10 réponses
2 577 lectures
Ecrit le : 04/05/2009 20:55 par Crocop
Message édité le 04/05/2009 20:56 par Crocop
Bonjour,

Si une personne oublie de constater sur un compte de résultat N-1 son IS.

Comment doit-elle procéder sur le prochain compte de résultat N ?

Et sur la liasse, comment doit elle procéder ? Il y aura une différence entre le chèque établi de l'IS 2008 et le montant inscrit s'il doit aditionner les 2 IS (2007 et 2008) sur son compte de résultat 2008.

Comment faire ? Est-ce que le trésor ne va pas trouver cela louche ? Ou bien ils vont vérifier sur le compte de résultat N-1 ? Comment ça se passe ?

Merci d'avance

Re: Oubli de constatation is sur n-1

Ecrit le : 04/05/2009 21:16 par Xynezia
Bonsoir,

Nous avons eu un cas similaire en reprenant un dossier (IS calculé à 33 % au lieu de 15%), on a passé la différence en produit sur exercice antérieur 772. Dans votre cas je le passerai en 672 charge sur exercice antérieur.

Cordialement,

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Tom

Re: Oubli de constatation is sur n-1

Ecrit le : 04/05/2009 21:20 par Crocop
Merci beaucoup pour votre réponse.

Et dans la liasse 2033-B, je le place dans quelle case ?

Concernant le report à nouveau, vu qu'il n'a pas été diminué de l'IS, qu'est ce que cette personne doit mettre ?

Merci beaucoup

Re: Oubli de constatation is sur n-1

Ecrit le : 04/05/2009 21:41 par Xynezia
Citation
Et dans la liasse 2033-B, je le place dans quelle case ?


sur la ligne 300 de la 2033 charges exceptionnelles

Citation
Concernant le report à nouveau, vu qu'il n'a pas été diminué de l'IS, qu'est ce que cette personne doit mettre ?


le report à nouveau ne change pas, on constate la charge sur cet exercice.

Cdt

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Tom

Re: Oubli de constatation is sur n-1

Ecrit le : 04/05/2009 21:59 par Claire76
Bonsoir
a mon avis il faut réintégrer cette charge l'année où vous l'enregistrez
en effet la charge d'is n'est pas déductible
cordialement,

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CLAIRE

Re: Oubli de constatation is sur n-1

Ecrit le : 04/05/2009 22:06 par Xynezia
Citation : Claire76 @ 04.05.2009 à 21:59
Bonsoir
a mon avis il faut réintégrer cette charge l'année où vous l'enregistrez
en effet la charge d'is n'est pas déductible
cordialement,

oui il faut la réintégrer fiscalement ligne 324

Cdt

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Tom

Re: Oubli de constatation is sur n-1

Ecrit le : 04/05/2009 22:24 par Crocop
Merci pour vos réponses.

Donc, dans la case 324, étant donné l'oubli de l'IS de l'exercice N-1, j'aditionne la charge exceptionne d'IS oubliée et l'IS constatée de l'exercice N ?

Merci

Si je n'aditionne pas, en faisant le calcul d'IS (15% ou 33%), on ne trouvera pas le vrai IS que l'on doit si l'IS n'avait pas été oublié.

Vous comprenez où je veux en venir ?

Merci

Re: Oubli de constatation is sur n-1

Ecrit le : 04/05/2009 22:42 par Xynezia
En fait je ne voie pas

Régulariser l'IS de l'exercice précédent ne changera pas votre résultat fiscal ni l'IS de l'année en cours.

Ligne 324 vous aurez la somme du 690 et du 672.

Cdt

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Tom

Re: Oubli de constatation is sur n-1

Ecrit le : 04/05/2009 22:46 par Crocop
Merci pour votre réponse.

Citation
En fait je ne voie pas


Qu'est ce que vous ne voyez pas ?

Citation

Régulariser l'IS de l'exercice précédent ne changera pas votre résultat fiscal ni l'IS de l'année en cours.

Ligne 324 vous aurez la somme du 690 et du 672.


Il s'agit donc bien d'aditionner la case 300 et la case 306 de la liasse 2033-B ?

Merci

Re: Oubli de constatation is sur n-1

Ecrit le : 04/05/2009 22:51 par Xynezia
Citation
Il s'agit donc bien d'aditionner la case 300 et la case 306 de la liasse 2033-B ?


Oui car ces charges ne sont pas déductibles fiscalement.

Cdt

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Tom
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